Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

en effet sur la conception de la guerre mise en œuvre par le régime nazi dans l’Est de l’Europe, une guerre idéologique dont le caractère racial conduit au génocide des populations juives européennes. Il est réalisé en 2 heures en classe (et en partie en dehors). Après une rapide introduction revenant notamment sur le processus menant au génocide, la classe est à nouveau divisée en plusieurs petits groupes d’élèves qui travaillent sur l’une des deux sous-parties du sujet à partir d’un dossier documentaire

droit international dans son sens strict a vocation à s’intéresser aux relations entre les Etats. C’est le principe de souveraineté qui domine dans le droit international public. Il y a quand même quelques limites et au début du 20ème quelques conventions touchant aux droits de l’Homme ont fait leur apparition (1926 : contre l’esclavage ; 1930 : lutte contre le travail forcé). Avec la WW2, un véritable changement va s’opérer : on prend conscience que poser des limites pour les Etats est nécessaire

L’ESCLAVAGE ............................. 005-290 3 A. Historique ..................................................................................... 005-700 3 B. B. Définition de l’esclavage : Convention relative à l’esclavage de 1926 et la Convention supplémentaire de 1956 ............................ 008-180 4 C. Principales caractéristiques de l’esclavage..................................... 019-220 7 D. Autres instruments interdisant l’esclavage

INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un

plus horribles vont échapper aux justices nationales, de ce fait il existe des juridictions pénales internationales tel que la cour pénale internationale crée en 2003 par une convention ratifié par 140 Etats, elle siège à Strasbourg, et sanctionne les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, d’agressions et les génocides, le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie crée en 1993 par l’ONU il siège à la Haye et a pour rôle de punir les responsables des atrocités qui ont eu lieu du fait

parlementarisme à l’anglaise. Ces textes font ainsi partie intégrante de la constitution cependant on ne s’y réfère plus à cause de la règle du précédent et de la jurisprudence régnant dans le Common Law. En 1998, le Human Right Act fait entrer la convention comme loi parlementaire. B. Les textes fondateurs aux Etats-Unis La population est très britannique cependant ils veulent rompre avec le pouvoir britannique notamment pour les Droits de l’Homme. Ils ont la même conception mais dans un cadre

lefttop00250002339975top00 630004528820bottom00 Droit pénal général 1Claire-Marie SaasAnnée 2014-2015 Introduction au droit pénal général On dit souvent que le droit pénal est le produit du phénomène criminel, et que s’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de nécessité de ce droit. C’est la manière dont une société à un moment donné a encadré ses réponses au phénomène criminel en ayant recours à des règles, normes, textes. En 2014, la société française répond aux phénomènes criminels de

volontaire sur soi même I.le principe de non incrimination du suicide la complicité ne devrait pas etre punie car pour qu'il y ait complicité il faut un fait punissable or le suicide n'est pas un fait punissable II. les procédés détournés de répression A.la provocation au suicide loi du 31/12/1987 a crée 2 incriminations dans le cadre de l'article 223-13 qui punit la provocation au suicide d'autrui ( faut un acte de provocation direct à l'égard d'une personne déterminée en l'incitant à passer

mondialistes sont contre du fait de l'uniformisation des cultures et de la mise à l'écart du tiers-monde. De nouvelles menaces apparaissent ensuite : le terrorisme. Avec également beaucoup de conflits internes notamment en Afrique avec de nombreux génocide. Il existe une étroite dépendance entre les événements internationale et ce qui se passe dans un état. Exemple un changement de gouvernement à une influence décisive : l'arrivée au pouvoir en 33 d'Hitler. L'importance des élections américaines

au policier, d’employer toutes les ressources qui lui sont offertes par la criminalistique, il doit le faire à tous les stades de sa recherche qui passe par trois phases : On constate tous les faits disponibles (il s’agit de préserver la scène du crime) La formulation de plusieurs hypothèses, il ne fait pas d’idées préconçues Il s’agit de vérifier quelle hypothèse est la bonne. Le premier devoir de la société est d’arrêter le malfaiteur, c’est alors seulement que l’on peut se poser la question