Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont les règles qui fixent la formation des sources du droit international, id est, les règles de fabrication du droit international. On a par exemple la Convention de Vienne de 1969 qui a pour objet de fixer les règles d'élaboration des traités internationaux. Les règles secondaires concernent les traités, les coutumes internationales, les PGD et les actes unilatéraux des Etats et des OI. Pour qu'il y ait

terres nouvelles après découverte de l'Amérique. => équilibre des puissances, assurer la coexistence pacifique Aujourd'hui : => préserver les valeurs communes à l'humanité : - développement droit international humanitaire : bataille de Soférino → Convention de Genève 1864 ? - création de droits au profit des particuliers : ex DUDH 1948 II. Du droit moderne au droit contemporain : -SDN - Organisation des Nations Unies 1945 Section 2 : Les caractéristiques du droit international contemporain

inédite du conflit, stratégies développées) va entraîner les belligérants dans une spirale de la violence. 1914-1918 marque une importante escalade dans la brutalité par rapport aux guerres précédentes, au mépris du droit de la guerre établi par les conventions de Genève (1864) et de la Haye (1907). Une violence omniprésente pour les hommes sur le front • Sur le front, les soldats qui ont eu la malchance d'être affectés dans l'infanterie sont soumis à des violences physiques et psychologiques importantes

ainsi qu’à la langue qui fait foi (disposition importante en cas de difficulté d’interprétation) La conclusion des traités multilatéraux Un traité multilatéral est un traité entre plusieurs Etats parties E traité de Paris mettant fin à la guerre de Crimée doit être considéré comme le 1er exemple en la matière. La procédure d’élaboration des traités multilatéraux appelé parfois traité-loi appelle plusieurs précisions. Cette procédure peut se dérouler au sein d’une organisation internationale ou dans

de la largeur de la mer territoriale. Genève, 1958 : meilleurs résultats puisque aboutit le 29 avril à 4 conventions, « les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer ». Consacre quelques nouveaux concepts. La convention relative à la haute mer La convention relative à la mer territoriale et à la zone contiguë La convention relative au plateau continental La convention relative à la pêche et à la conservation des ressources biologiques Seul un petit nombre d’État les a ratifié

étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi». Ce principe irrigue la convention EDH et figure dans son article 5. Il vient limiter toute atteinte aux libertés fondamentales telles que proclamées. I. LA NOTION DE DROIT PENAL A. LES FRONTIÈRES Le droit pénal doit être distingué de matières voisines avec lesquelles il entretient

inédite du conflit, stratégies développées) va entraîner les belligérants dans une spirale de la violence. 1914-1918 marque une importante escalade dans la brutalité par rapport aux guerres précédentes, au mépris du droit de la guerre établi par les conventions de Genève (1864) et de la Haye (1907). Une violence omniprésente pour les hommes sur le front • Sur le front, les soldats qui ont eu la malchance d'être affectés dans l'infanterie sont soumis à des violences physiques et psychologiques importantes

pacifiques des conflits. 2 conférences internationales 1899 et 1907 tenu à Lahay on donnu naissance à plusieurs conventions. Ces conventions ont permis 2 choses : ils ont d’abord codifié les lois et coutumes de guerre afin de soumettre la guerre au droit pour éviter les dangers de la guerre autant que possible ( le droit humanitaire d’aujourd’hui). Et l’arbitrage fut aussi favorisé par ces conventions. Ce furent les 1ères tentatives, mais ils n’empêchèrent pas la 1re Guerre Mondiale. Le traité de Versailles

l’agression, qui doit nécessairement comporter un élément de gravité exceptionnel. Cet élément de gravité constitutif de l’agression trouve sa première expression dans l’art 6a du statut du Tribunal de Nuremberg, qui envisage celle-ci comme un « crime contre la paix internationale ». Comme tel, elle engage la responsabilité pénale individuelle de celui qui en est l’auteur. A la différence de l’agression, la constatation d’une menace à la paix ou d’une rupture de la paix n’entraîne pas la condamnation

droit pénal peut aussi être assimilé au droit public: mécanismes de réaction sociale appartenant à l’Etat. I. Rapports avec les autres branches du droit public : 1) Avec le droit administratif La droit administratif crée des moyens de prévention qui éviteront peut-être de recourir à des peines (sécurité publique, hygiène ..). 2) Avec le droit constitutionnel Toujours un lien étroit: à tel système de forme constitutionnelle correspond une forme de droit pénal (ex: idéologie communiste