Convention Fiscale Maroc France

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

a fiscalité marocaine des entreprises françaises intervenant au Maroc : Le régime fiscal applicable à une prestation de services à réaliser au Maroc selon la convention de non double imposition entre le Maroc et la France -  En matière d’impôt sur les sociétés: Les rémunérations des prestations de services de toute nature rendues par une société française non résidente au Maroc pour le compte d’une entreprise marocaine sont soumises à l’impôt sur les sociétés retenu à la source

L’histoire : Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles

privatisation. 1) Historique de l’ADII Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’administration des douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. I. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème

 Plan Introduction Section1 : le cadre juridique des conventions fiscales : Section 2 : La répartition des compétences fiscales : Section3 : Exemples et garanties conventionnelles complémentaires : Conclusion: INTRODUCTION : Le droit fiscal international peut être définit comme « la branche de droit fiscal qui s’intéresse aux aspect internationaux de l’impôt il s’agit donc d’une branche d’apparition récente qui ne s’est constituer en discipline spécifique qu’en

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

commerciale bilatérale a toujours été au centre des préoccupations de la politique commerciale extérieure du Maroc. La formulation d’un cadre réglementaire approprié, au niveau bilatéral, constitue un outil essentiel pour la promotion des transactions commerciales avec l’extérieur, en particulier avec les pays disposant d’un niveau de développement comparable. Durant la dernière décennie, le Maroc a opté pour le renforcement de ses liens économiques avec l’Afrique subsaharienne à travers la négociation

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

En matière fiscale, la législation marocaine présente un certain nombre d’avantages fiscaux pour les investisseurs étrangers non-résidents au Maroc : - la garantie de transfert, hors Maroc, des produits de la vente de biens immobiliers sans limite de temps et de montant ; - la garantie de transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ; - des conventions fiscales conclues avec de nombreux pays (dont la France), visant à éviter la double imposition pour les non-résidents

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé