Convention Fiscale Maroc France

Maroc quelle politique vis-à-vis la zone franche : diagnostic & perspectives Sommaire INTRODUCTION CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DU CONCEPT DE ZONE FRANCHE INDUSTRILLE D’EXPORTATION 1.1 Cadre général des zones franches industrielles d'exportation (ZFIE) 1.1.1 Définition de zone franche 1.1.1.1 Zone franche: concept souple 1.1.1.2 Zone franche: concept muItiforme 1.1.1.3 Définition de la zone franche industrielle d'exportation (ZFlE) 1.1.2 Fondement international des zones franches industrielles

L’impôt sur les sociétés (IS) a été institué par la loi n°24-86 promulguée par le dahir n°1-86-239 du 31/12/86, en remplacement de l’ancien impôt sur les bénéfices professionnels(IBP) L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie wallonne est un impôt sur le revenu des entreprises. Il existe dans la majorité des pays. Son assiette est en général constituée du bénéfice ou de l'excédent brut d'exploitation des entreprises1. Les taux

multinationales au Maroc se fait-elle au détriment des sociétés marocaines résidentes ? Résumé de l'exposé ------------------------------------------------- Actuellement, on vit dans un temps ou la mondialisation domine et régie l'ensemble des relations inter-pays, et comme nous pouvons le constater le maroc n'a pas été épargné et cela est dus a plusieurs faits économiques, politiques ainsi que sociale , parmi ces raisons on peut citer l'ensemble des multinationales étrangères installées au maroc , ces

| | |développement économique |entreprises du Maroc | | | |O.SOC.3 |Loi 17/95 relative aux sociétés anonymes |Confédération générales des |CGEM | | | | |entreprises du Maroc | | | |O.SOC.4 |Loi 17/95 relative

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

: Les Textes en vigueur Section II   : Les textes non encore entré en vigueur CHAPITRE II : Le Transport Multimodal au MAROC Section I  : Le cadre réglementaire du Transport Multimodal Section II : Les perspectives du Transport Multimodal INTRODUCTION Avec la mondialisation des échanges, Le Maroc a conclu des accords de libre-échange entrainant l’ouverture de ses frontières.  Cela va donc intensifier les relations du pays avec

développement d’un pays comme le Maroc ne peut plus être décliné uniquement en termes d’accumulation du capital, rendue possible par l’épargne nationale, ou d’exportation des produits locaux. Le principal défi pour le pays en matière de croissance, dans un contexte d’ouverture au marché mondial, consiste à attirer les investissements directs étrangers (IDE). La dynamique de création d’activités nouvelles suppose l’afflux de capitaux étrangers. Cette situation amène le Maroc, à l’instar de nombreux pays

constitué de sources internes et de règles de source internationale : Sources internes : droit spécifiquement douanier autres législations pour l’application desquelles l’ADII apporte sa contribution. Sources internationales : conventions internationales ratifiées par le Maroc. Accords bilatéraux et multilatéraux a) les sources législatives : les sources douanières Le code des douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaula 1397 (9 octobre 1977) tel que

de l’Etat B-Objectifs et instruments de la politique industrielle C. Les grands axes de la politique industrielle (pays industrialisé) chapitre II A-La nouvelle politique industrielle du Maroc (Le Pacte National Pour L'émergence). B-Forces et faiblesses de l’entreprise marocaine C- Conclusion La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays.

.................................................... 6 3- Activités et missions de l’entreprise : ........................................................................................... 7 PARTIE 2 : Environnement du Transit et de la Douane au Maroc .................................................. 8 1- La Douane : ................................................................................................................................... 8 2- Régimes douaniers : ......................