Convention Fiscale Maroc France

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

la coupe du monde de football et les jeux olympiques. A titre d’exemple, 941 millions d’euros ont été générés seulement par les droits de retransmission télévisée en Angleterre lors de la saison 2001-2002, contre 486 millions en Italie et 397 en France. De même, la FIFA a dégagé un bénéfice de 147 millions d’euros et augmenté ses fonds propres, qui atteignent désormais la coquette somme de 795 millions d’euros en 2009. La Coupe du Monde de la FIFA, Afrique du Sud 2010, a pesé 2 408 millions

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

montant de 2.000.000 D TTC. Pour l’exécution des travaux de construction du lac collinaire, la société « Immopro» a confié la réalisation du premier lot du marché en question à la société « BETA TP », une entreprise de travaux publics établie en France ; un marché d’une durée de trois mois 20 jours a été conclu à cet effet entre les deux parties en date du 20 janvier 2005 ; le marché en question se compose d’un lot études et d’un lot travaux. Le montant total du marché est fixé à 1.240.315D TTC

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

« toute régression en matière de droit au logement constitue une violation des Droits de l’Homme ». L’importance du droit au logement en tant que droit économique social et culturel , se manifeste par la place qu’il occupe au sein des normes et conventions internationales1, par l’intérêt particulier que lui accorde le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le rôle joué par l’ONU pour sa plus grande effectivité et par ses récents développements en termes de justiciabilité. Le Comité des

INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE

...........................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal...............................................