Convention Dirigeant Societe

DROIT Etude d’un contrat de société : la SA. SA : Société de capital, dont le capital est divisé en actions (titre librement négociables). C’est par nature une société ouverte. Rôle économique capital. Permet concentration des capitaux et ainsi développement de nos grandes sociétés modernes. Elles sont définies par le doyen Ripert comme « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Les grandes SA contrôlées par l’AMF, qui intervient dans l’information des actionnaires et dans la

Section 2 : la révocation du dirigeant 1) la liberté de révocation La révocation n’est pas un licenciement, car il n’est pas salarié. C’est la cessation des fonctions d’un dirigeant voté par l’organe compétent. Le premier organe compétent est l’AGO des associés, est révocable celui qui est gérant d’une SNC, SC, soit d’une commandite simple ou par action, et SARL ; sont révocables aussi ce qu’on appelle les administrateurs dans la S.A. Dans la S.A : le DG est révoqué par le CA et le

I- Qu’est-ce qu’un Commissaire aux comptes ? II- Les conventions réglementées : III- La limite de la mission du C.A.C ? IV- Qu’elle est son statut ? V- Quand doit-on désigné un Commissaire aux comptes ? - Premier cas : nomination obligatoire, sans conditions : -Deuxième cas : nomination obligatoire si certaines conditions sont remplies : -Troisième cas, nomination sous conditions dans une SAS : I- Qu’est-ce qu’un Commissaire aux comptes : Le commissaire aux comptes est un

------------------------------------------------- DROIT DES SOCIETES : FISCALITE INTRODUCTION Définition : Une société c’est un groupement d’une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vu de réaliser une activité (production de biens ou de services). La société qui est constituée est régie par un contrat qu’on appelle les statuts et en fonction du résultat qu’elle réalise elle paye un impôt (IS ou IR). Les types de sociétés : - SARL (société à resp. limitée) - SNC (société en nom collectif) - EURL

Droit des Sociétés Suite 2. La contre partie du transfert : les droits sociaux En contre partie de la mise à disposition l’associé doit recevoir des droits sociaux qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions. Cette contrepartie à une valeur variable. Elle a une valeur nominale au jour du contrat de société mais ensuite la valeur évoluera. Il y a la valeur intrinsèque des droits sociaux, on va ajouter à la valeur nominale la part des bénéfices correspondant ou retirer le passif. Il y a

activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce et des société!    Section 1) les conditions d'application du statut de commerçant :   Sous Section 1 :comment acquiert -on la qualité de commerçant. §1)article L121-1 du C.commerce : Sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font

Droit spécial des sociétés Cours Dalloz écrit par la prof Introduction Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ? Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n’y avait pas le droit il y avait l’économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par mer avec comme grande particularité le risque, le plus important étant de ne jamais revenir avec ses marchandises. Précisément, la société à l’Antiquité a été l’instrument privilégié

CONTRACTUEL DE LA SOCIETE ANONYME Groupe : IRAQI Ahmed ABOUDRAR Rachid ELHADDAD Ouassima OTHMANE Said BENAISSA Mounir 1 L’aménagement contractuel de la société anonyme - Master DECI SOMMAIRE  INTRODUCTION I. II. III. La constitution de la société anonyme 1. Notion de la société anonyme : 2. Condition de fond – le capital : 3. Constitution de la SA : 4. Le mode de financement des SA : les valeurs mobilières : : Le fonctionnement de la société anonyme 1. La

cas 3 Notre mission 3 Situation capitalistique 3 Régime fiscal des entités contrôlées 3 Situation économique et financière 3 Chiffres clés (en K€) 4 Faits marquants de l’exercice 4 Les conventions inter sociétés et les risques 5 Rappel sur les conventions 5 Conventions au sein d’un groupe 7 Les risques encourus par les entités 10 L’abus de droit 11 L’acte anormal de gestion 12 Mise en oeuvre des contrôles et élaboration du rapport spécial 13 Diligences du

DES SOCIETES COMMERCIALES K.MOUNTASSIR 1 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Art 982 du DOC : La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2 TYPES DE SOCIETES Société