Convention De Vienne

QU’APPELLE T-ON ÂME OU MOI ? Le « moi » est identique à l’âme MAIS dictinct des propriété de l’âme Il existe substance (=contenant de divers états) dont l’unité est la VIE La faculté de penser dans l’unité est le MOI (contenant= pièces vide que vienne remplir des décoration) II) QUALITE ET SUBSTANCE SUBSTANCE= moi, moi-même, personne, âme, conscience de soi = EGALITE pour tous PENSé = qualité = fait la différence des uns et des autre  IMPOSSIBLE D’AIMER UNE PERSONNE , AIMONS-T-ON UNE

Internationale de Justice : indique quelles sont les sources auxquelles la Cour peut se référer pour régler un litige. « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : a. Conventions internationales soient générales soient spéciales … b. Coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit. c. Principes généraux de droit reconnus par les Nations civilisées. d. … Décisions judiciaires

international Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasis États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international

Pendant son règne, Napoléon Ier diffuse en Europe les idées de souveraineté nationale, de liberté et de regroupement des peuples. Après sa défaite en 1815, les vainqueurs (Russie, Autriche et Prusse) redessinent l'Europe lors du congrès de Vienne. Ils reviennent aux frontières de 1789, morcellent les pays en voie d'unification (Italie, Allemagne) et annexent les pays qui revendiquaient leur indépendance (Pologne, Belgique, Grèce, etc.). Mais le sentiment national est né chez les peuples, et des

règle de droit est résident a un seul pays . * Méthode des régles matérielles. pour une situation juridique donnée il existe une réponse adaptée , ces règles sont élaborées dans des conventions internationales . lorsqu’il existe ce genre de règle , le juge vas chercher les éléments de rep ds les conventions internationales . Section 2 : les règles limitant le commerce international . Ces règles existent pour protéger certaines valeurs, certains acteurs et certaines personnes protection nationale

tient un ordre juridique ou l'une de ses normes pour juste ou injuste se fonde souvent sur une norme qui à été posé au préalable. Il existe donc en fait, une sorte de définition du juste, par les droits et les conventions qui sont mises en places pour les hommes. Ces droits et ces conventions décident donc de ce qui est juste ou injuste selon le cas. Le sens du juste apparaît donc comme évident, mais comment le définir ? ritère de justice du droit car on n’a pas de critère. Hart va dire que font

exprimé le besoin de la voir codifiée. 6 des 13 conventions signées en 1907 concernent la neutralité. La neutralité est notamment régie par : * la Ve convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, * la XIIIe convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime, * la convention de la Havane du 20 février 1928 concernant

Cette idée peut aboutir à une atteinte au moins théorique à la souveraineté nationale. Actuellement, beaucoup de traités internationaux concernent le droit des affaires. Ex : la convention de Berne (1890) sur le transport par chemins de fer ; la convention de Bruxelles (1924) sur le transport maritime ; la convention de Vienne (1980) sur la vente internationale de marchandises ;… §2 : Les usages internationaux. Les disparités de législation ont favorisé le développement d'usages dans les opérations

les trafiquants proposeraient un produit plus fortement dosé et moins cher n’ayant plus le coût des compromissions et des risques actuels. » Violation de nos engagements internationaux Convention des Nations unies de 1961, convention de Vienne sur les substances psychotropes de 1971, convention des Nations unies de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes.

trouver des solutions aux contentieux. Le DIPrivé n'est donc dans ce cas pas international, il est interne. Dans d'autres cas, ce sont les traités, les conventions qui donnent des solutions: c'est donc du DIP. - Le DIPénal : en cas de contentieux, c'est le droit interne qui sera appliqué au nom d'une compétence internationale. C'est sur la base de conventions que le droit sera octroyé: c'est donc du DIP. => Le DIPrivé et le DIPénal sont soit du droit interne, soit du DIP. Peut -on parler indifféremment