Convention De Vienne

diverses affectant les autres Etats + modalités de formation violentes (Algérie, ex-Yougoslavie) ou pacifiques (ex-URSS, Rép. Tchèque et Slovaquie) Origine de la formation d’un Etat : • résolution de l’ONU (Israël) • séparation d’un Etat >> Cf- Convention de Vienne : « lorsqu’une partie ou des parties du territoire d’un Etat s’en séparent pour former un ou plusieurs Etats que l’Etat prédécesseur continue ou non d’exister ». Différents types de séparations : - sécession (pas reconnue par le droit international)

création de zones tampon autour de la France qui perd par la même occasion ses territoires conquis. Le Congrès de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste mettant ainsi à mal cette décision du Congrès de Vienne : l’Angleterre colonise le pacifique, la France l’Afrique, … et pire encore, l’Allemagne provoque peu de temps après

austro-prussien Bismarck qui est convaincu que l’Autriche doit être tenu a l’écart des affaires allemandes et de la nécessaire réorganisation territoriale qu’entraînera la création d’un Reich entreprend dès 1863 de régler définitivement le conflit qui oppose Vienne et Berlin. L’affaire des duchés danois qui éclate en 1864 lui donne l’occasion d’affirmer sa puissance face aux Habsbourg. En effet en dépit de la volonté des populations allemandes des trois duchés de Schleswig, Holstein et Lauenbourg d’être rattachés

III/ Depuis 1986 : extension de la politique environnementale européenne 8 IV/ Les principales matières du droit européen de l’environnement 8 CHAPITRE 2 : INSTRUMENTS DE LA REGULATION INTERNATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT 9 Section 1 : Conventions internationales 9 I/ Généralités sur le droit des traités internationaux 10 II/ Caractéristiques typiques des traités environnementaux 11 Section 2 : Actes d’organisations internationales ou droit dérivé des traités 13 Section 3 :

juridique n'est pas nécéssairement celui d'un état comme l'affirme l'arrêt "messageries maritimes" cependant peut être transnational. Les exigences de cet ordre transnational viendront limiter l'autonomie de la volonté.                           +La Convention de Rome 19/06/1980: Elle semble adopter le subjectivisme.Le contrat est régit par la loi choisie par les parties (art 3).Le choix porte directement sur la loi et non sur les faits qui permettent au juge de localiser le contrat.Mais le contrat est

présente comme une véritable mosaïque de peuples divers, fortement attachés à leurs traditions, à leur manière de vivre et de penser leur langue. Et les Serbo-croates du sud de l’Empire, « Slaves du sud » ou Yougoslaves inquiètent le gouvernement de Vienne. Ceux-ci regardent en effet vers la petite principauté indépendante de Serbie qui elle-même rêve de rassembler en un seul Etat indépendant tous les peuples de race slave de l’Empire ottoman et de ceux de l’Empire austro-hongrois. Du point de vue agricole

juridiction pénale est absolue, selon l' article 31 de la Convention de Vienne : un agent diplomatique ne peut être inculpé, quelle que soit la gravité du crime qu'il a commis, que le crime ait été commis dans l'exercice de ses fonctions ou en dehors. Il est également interdit de présenter à un agent diplomatique une citation à comparaître devant une juridiction. La seule exception qui semble envisageable, bien que la Convention de Vienne soit muette, concerne les crimes de guerre et les crimes contre

traité. Le JA travaille à partir d'un faisceau d'indices (étude du texte, de l'intention des parties, des circonstances du traité et de la pratique internationale et interne autour du traité). CE, 3/7/1996 Paturel : certaines dispositions de la Convention internationale sur les Droits de l'Enfant du 26/1/1990 sont médiates, d'autres sont immédiates. - l'interprétation du texte : avec la théorie de l'acte clair, le CE appliquait les dispositions qu'il considérait comme étant claires. Il renvoyait

1968, dans le cadre de l'article 293, quatrième tiret, du traité, la convention de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui a été modifiée par les conventions relatives à l'adhésion des nouveaux États membres à cette convention(4) (ci-après dénommée "convention de Bruxelles"). Les États membres et les États de l'AELE ont conclu le 16 septembre 1988 la convention de Lugano concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions

ET LES CONVENTIONS Le point focal national du Développement Durable en l’occurrence la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés est aussi Point focal de la Convention sur les Changements Climatiques, de la Convention sur les Mouvements transfrontières de 3 déchets dangereux, de la Convention de Rotterdam sur le Principe de consentement préalable à l’importation des produits chimiques, de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, de la Convention de Vienne