Convention De Vienne 1980

ce sont des rapports entre états Privée ce sont des rapports entre des personnes privées de personnalités privés Le conseil d’état chaque année ils se réunissent plus de la moitié des nouvelles normes sont des normes international, ce sont des conventions « traité »… Livre : Le monde, revues exemple : le nouvel observateur… Premier aspect les acteurs des relations internationaux l’état, les organisateurs internationaux Deuxième partie : l’analyse des rapports internationaux entre les acteurs sont

passer des conventions internationales contenant des règles matérielles substantielles destinées à régir spécialement des situations internationales (ex : en termes de transports internationaux, de propriété intellectuelle, etc…) Toutefois, ces dispositions communes ne suppriment pas les problèmes de confits de droit car ces conventions posent généralement des conditions pour leur application : la situation litigieuse doit présenter certains liens avec les Etats parties à la convention. Se développent

temps = la carte de l’Europe est profondément changée : disparition des petites principautés allemandes au profit des plus grandes ; disparition du droit féodal ; les puissances européennes posent au Congrès de Vienne de contenir la France. 1 / La signature de la société d’alliance à Vienne C’est un traité entre la Prusse, l’Autriche et la Russie en septembre 1815 dans lequel un roi et deux empereurs assurent leur solidarité, leur fraternité et tiennent leur Etat de la volonté de Dieu. 2 /

internationale (OACI), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc. 2) Le Droit communautaire Trois aspects : - traités classiques (ex. Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles ; deux conventions de Bruxelles sur la compétence judiciaire et l’effet des jugements : les Conventions dites de La Haye) - règlements communautaires (Bruxelles I et II bis sur la reconnaissance et l’efficacité des jugements étrangers ; Rome I et Rome II, v. document

gestion des risques. Selon le DOC, “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose”. Le contrat n'est dans cette perspective qu'une espèce d'un genre plus large, la convention, laquelle crée, transfère ou éteint des obligations ou des droits. Il résulte de cette conception que tout contrat est, strictement parlant, une convention mais que l'inverse n'est pas vrai. Les rédacteurs du D

des conséquences juridiques, sources d’obligations Ex. chute d’un pot de fleurs sur un passant (responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle) Introduction : Rappel de droit commun des contrats Article 1101 Cciv. : le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Introduction : Rappel de droit commun des contrats Les grands principes : - Principe d’autonomie de la volonté

nombreuses et légères car ne devant pas concurrencer l'ONU et encore moins l'OTAN. Des rencontres sont ainsi prévues à tout les niveaux, tout comme des instances : Secrétariat pour la coopération politique à Prague, Centre de prévention des conflits à Vienne et Bureau des élections libres qui devient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme à Varsovie. Confrontée à partir de 1991 aux conflits de l'ex-Yougoslavie, la CSCE paraît mal-armée pour relever ce défi. Aussi, le sommet

Vattel (1714-1767), diplomate, a publié un ouvrage célèbre en 1768 le droit des gens. Il y développe l’idée que le droit international régit des rapports internationaux propre aux nations. Frédéric de Martens a joué un grand rôle au Congrès de Viennes et a publié un recueil des traités, qui a été continué après sa mort. Son travail est repris par la Société des Nations et les Nations Unies. Il a aussi un précis du droit des gens modernes de l’Europe, fondé sur les traités et l’usage. Le droit

du Comité central lui-même nommé par le Congrès du Parti. Le Conseil des ministres de l'URSS assure la mise en œuvre de la politique décidée par le Politburo, sous la direction de son Président : cette fonction fut assurée par Alexis Kossyguine de 1964 à 1980, avec une certaine autonomie vis-à-vis du Secrétaire Général, Brejnev, dont l'autorité ne fit cependant que s'accroître jusqu'à sa mort en 198216. Le Président des États-Unis, élu au suffrage universel indirect, est le chef du pouvoir exécutif, dont

et d’information. Ensuite il y a les traités ( article 55) qui sont supérieurs à la loi et à la constitution (qui doit être modifiée pour pouvoir appliquer le traité.) Institutions internationale: OMC ONU ORD (différend) arbitrage traités et conventions internationaux Il y a des sous-ensembles: droit communautaire Marché commun Libertés d'établissement Libertés de prestations de service Liberté de circulation (personnes, biens, capitaux) 3 COMMENT METTRE EN ŒUVRE CES LIBERTÉS? Place de règlement