Convention De Forfait Jours

d’arrêt temporaire d’activité n’excédant pas 6 semaines pages 12 à 16 Allocation spécifique de chômage partiel page 12 Allocation conventionnelle de chômage partiel page 12 Tableau récapitulatif : rémunération versée par l’employeur page 13 Convention de chômage partiel page 14 Activité partielle de longue durée (APLD) page 15 Rémunération mensuelle minimale (RMM) page 16 Indemnisation en cas de fermeture temporaire de l’entreprise ou de l’établissement au-delà de 6 semaines de chômage

On fait primer pour l’organisation du temps de travail sur les conventions collectives et sur la loi. * Les conventions collectives sont signées entre les partenaires sociaux * Règlement intérieur : réglementation unilatéral : ce que fait le chef d’entreprise pour réglementer la vie dans son entreprise (arriver à l’heure le matin… ) * Contrat individuel de travail : il doit répondre à la loi, au règlement, à la convention collective…  il est très subordonné * Les usages, les acquis :

renouvelle une fois pour une durée maximal de six pour la période même période initial. Si le salarié est malade la période est prolonge… Clause obligatoires et générales:  Les lieux  Nature fonction  Rémunération  Conditions de travail  Jours de repos  Horaires L’écrit pour le CDI n’est pas obligatoire mais il constitue une preuve parfaite il doit être délivre en double exemplaires D. Clauses particulière On les appellent particulier car on ne les retrouve pas systématiquement 1-Mobilité

Convention collective nationale des cadres des Travaux publics Applicable au 1er janvier 2005. SOMMAIRE Titre I Dispositions générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Titre II Contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Titre III Classification et rémunération – Durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Titre IV Congés payés – Autorisations

Les relevés de compte standard Vous avez un compte en euros Vous avez un compte en devises Périodicité mensuelle  Périodicité décadaire Périodicité quotidienne 1 fois par mois  2 fois par mois tous les 10 jours tous les jours sans frais 3,40 € (2) 34,00 € (2) sans frais 1,70 € (2) 3,40 € (2) 34,00 € (2) Les relevés Multichoix Service plus particulièrement destiné aux PME, les relevés Multichoix vous permettent de disposer d’un relevé de compte à

boucles locales sont installées sur Casablanca et Rabat. Méditel propose des liaisons louées internationales via Paris et Madrid et possède des accords de roaming avec 154 pays. Il a également proposé une solution mobile 3G en 2007 qui connaît de nos jours un réel succès. ✓ WANA Maroc Connect (ancien nom de Wana) a été créé en 1999 en partenariat avec Wanadoo du groupe France Telecom en tant que deuxième fournisseur d’accès à internet, principalement à destination des entreprises. Il est

De la colocalisation et ses prestations associées.  Le trafic sera livré au FSI/ ORPT sur au moins deux (02) PoP du FSI/ORPT colocalisés sur les sites de TT  pour raccordement à un équipement LNS du FSI/ ORPT. Le FSI/ORPT devra alors signer une convention  de colocalisation avec TT.    2.2 Schéma de principe        6    3. Détail des composantes du service   3.1 Accès Client  3.1.1 Définition :   La composante d’Accès Client correspond à la fourniture d’accès ADSL sur l’infrastructure technique de 

formation professionnelle, au vu du bilan pédagogique et financier et compte tenu des critères et conditions de financement. La décision est notifiée à l’entreprise concernée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 15 jours à compter du dépôt d’un bilan pédagogique et financier remplissant toutes les conditions requises. Ladite décision comprend un relevé détaillé des montants définitifs dus sur la taxe de formation professionnelle et ce dans la limite de l’avance utilisée

: « Art. L. 312-6. - Afin de coordonner la mise en oeuvre des actions sociales et médicosociales menées dans chaque département et de garantir, notamment, la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement des personnes accueillies, une convention pluriannuelle conclue entre les autorités compétentes, au titre desquelles figurent les centres communaux d'action sociale et les centres intercommunaux gestionnaires d'établissements sociaux ou médico-sociaux, définit les objectifs à atteindre

quelques 4 000 km. 95 % du territoire est constitué par les quatre îles principales, du nord au sud : Hokkaïdo, Honshu, Shikoku et Kyushu. L’accès se fait par avion (12 heures de vols pour un budget d’environ 800 euros l’aller), par train et bateau (13 jours de voyage). 日本 - Capitale : Tokyo. - Superficie : 378 000 km² (en comptant les 5 000 km² des Kouriles du Sud, territoire russe depuis 1945). - Population : 127 millions d'habitants (estimation 2010). - Densité de population : 340 habitants