Contrôle Préalable Des Dépenses Engagées Algerie

UNIVERSITE D’ORLEANS INSTITUT SUPERIEUR INSTITUT D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DE COMMERCE DES ENTREPRISES DE CASABLANCA [pic] [pic] MASTER spécialité « FINANCE ET CONTROLE DE GESTION » MEMOIRE D’INITIATION A LA RECHERCHE Elaboré par : Mr. Adil AKLI Mr. Hicham ZEROUANI Mlle. Kenza ROKI CHAOUI Mr. Med Amine KAROUACHI Mr. Mehdi FARID Mr. Youssef ER-RAGIAB Sous la direction de : MR

Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE TRAVAIL TITRE IV REMUNERATION DU TRAVAIL CHAPITRE 1 DISPOSTIONS GENERALES

président du conseil de l'époque (Faure), les élections législatives consécutives ont été organisées partout sauf dans les départements algériens car le FLN avait fait planer la menace d'assassiner quiconque participant aux élections. Donc en 55, Algérie toujours française, mais pas de députés élus à l'AN. C'était déjà le début de la rupture), deuxième facteur : l'instabilité ministérielle chronique que la III ème république connaissait aussi. Donc les évènements vont s'enchaîner & conduire à la chute

Etats-Unis tiré par la consommation des ménages et atténué par la morosité de l’économie européenne ..........................................................................5 1.1.3. Ralentissement de l’activité au Japon affectée par l’essoufflement des dépenses de reconstruction et la faiblesse de la demande européenne ...............................................................6 1.1.4. Croissance moins forte dans les pays émergents tirée par la demande intérieure .......................6 1.2. La région

justice déléguée, c'est-à-dire qu'ils rendent des jugements. C'est une juridiction qui a des faiblesses parce que le Conseil de préfecture est présidé par le préfet -qui est donc un administrateur- et les conseillers de préfecture sont soumis au contrôle du préfet pour leur avancement par exemple. Le Conseil de préfecture est une juridiction d'attribution, on oppose juridiction d'attribution à juridiction de droit commun. La juridiction de droit commun est celle que l'on saisit quand un texte de

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

cours de change. Figure 1-Typologie des risques Source : DUNOS, 2003 .Management des opérations de commerce international, Ghislaine LEGRAND, Hubert MARTIN. ➢ Risque politique: ❖ L’attente à la propriété ou au contrôle de l’entreprise, suite à des mesures gouvernementales que : l’exportation, la spoliation, la nationalisation, ou ingérence de publique au niveau du conseil d’administration de l’entreprise par la nomination de personnalités locales favorables au

égalitaire retenu est à nuancer. En termes de pouvoir égalitaire, les dispositions sont prévues dans les lois du 24, 25 février (la chambre des députés et le sénat ont des pouvoir financiers identiques ; les 2 chambres ont également des moyens pour contrôler le gouvernement) et du 16 juillet (pouvoirs équivalents en matière de contentieux électoral ; chacune des chambres a une grande liberté dans la rédaction de son règlement intérieur ; le statut des parlementaires est fixé de manière générale qui sont

| |LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR | |L’ATTEINTE DE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE : | |

n'apparaît pas dans la presse n'existe pas, et ce qui existe, n'existe que dans la forme dont la presse le présente. " L'importance des médias donne lieu, d'une part, à un fort contrôle de ceux-ci par le pouvoir, et d'autre part, à la nécessité que ce contrôle passe inaperçu pour préserver l'apparence de liberté d'information, préalable indispensable à la définition d'une société comme démocratique. Un troisième aspect est le fait que la majorité des médias sont des entreprises, lesquelles ont des objectifs