Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

l'exercice du pouvoir politique et qui va étudier qui dispose du pouvoir politique qui l'exerce et comment. - le droit administratif , le droit qui régit les rapports entre administrations et particuliers (adoption, contrôle des budgets publics). Il y a une internationalisation croissante du droit, le droit interne subit une influence considérable. II) Les sources du droit public. Les sources en droit sont hiérarchisées, on appelle cela le principe de hiérarchie

des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux ou la nature sinon grand risque de tyrannie Aristote, conteste Platon, affirme que la liberté du citoyen est indispensable, cependant, philosophie naturaliste, prône un gouvernement naturel. Cicéron (-40 avant JC) va invoquer les lois de la nature « la droite raison » loi immuable naturelle imprescriptible et éternelle: forme de jusnaturalisme rationaliste qui trouve le droit dans la raison. Un droit longtemps confisqué

applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département

( puissance public face aux citoyens). Cette conception est plus ou moins justifiée car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé

PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise de Droit Constitutionnel SOMMAIRE INTRODUCTION I- UN MODELE INSTITUTIONNEL A. Une législature stabilisée 1- La routinisation des élections législatives 2- Le fonctionnement régulier de l’institution parlementaire B. Une contribution

gouvernementale ? Quel avenir pour ce régime semi-présidentiel créé voilà 54 ans  ? Que proposent les candidats à la présidence ? Stabilité, Evolution ou révolution des institutions ? I -Historique d’une élection et analyse des fonctions présidentielles sous la Vè République avant Nicolas Sarkozy A- Le président de la république, une fonction exécutive forte, aux héritages monarchiques « Ce que j’ai essayé de faire, c’est la synthèse entre la monarchie et la République. » a dit de Gaulle à Alain

distinctement les régimes totalitaires et autoritaires ainsi que les régimes démocratiques. Aristote fut l’un des premiers à produire une analyse complète des régimes politiques et à classifier les différentes formes de gouvernements. Le régime du directoire est la forme de gouvernement prise par la 1ère République entre 1795 et 1799. Le directoire est une structure collective détenant des pouvoirs d’administration ainsi que des pouvoirs exécutifs. Le régime du consulat est quant à lui un régime politique

les pouvoirs extra étatiques sont : soit maitrisés soit tous puissants A - La maitrise de ces pouvoirs par les États. Certains États vont les utiliser , les contrôler , s’associer avec eux :  - Ex URSS et Chine : tentative de suppression du pouvoir religieux, économie essentiellement contrôlée par l’État —> libertés politiques et d’association disparaissent - Ex

de texte solennel énonçant des dispositions écrites, destinées à limiter le pouvoir des gouvernants. Il existait uniquement des coutumes traditionnelles relativement imprécises ( règles non écrites), comme les lois fondamentales du royaume en France sous l’ancien régime. L’application des constitutions a inspiré le constitutionnalisme.( ??) XX La constitutionnalisme est un mouvement qui est apparu au siècle des Lumières et qui a cherché à limiter le despotisme du pouvoir royal par des règles solennellement

après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848, l’apprentissage de la vie parlementaire. La France vit sous un régime constitutionnel, celui de la charte de 1814. La vie parlementaire est limitée, tout le monde n’y a pas accès, ne peut y participer, elle n’intéresse qu’un nombre limité de français, néanmoins, les luttes politiques sont nombreuses. Ceux qui rêve de l’ancien régime