Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

De la troisième république a la 5éme (1870-2007) I- Faire l'histoire d'une discipline 1) La constitution pédagogique de la science politique A) L'approche institutionnelle C'est a dire situé les institutions et l'histoire par rapport au régime politique donc cerné la vie politique. La vie politique évolue en deux directions : - Histoire politique (institution et acteur) - Sociologie politique: comportement

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du

l’Assemblée nationale Le PS obtient avec 285 sièges la majorité absolue (58% des sièges). ¼ de l’électorat de droite s’abstiendra de voter. La gauche prend le pouvoir pour la première fois sous la 5ème République. L’euphorie Pierre Mauroy devient Premier ministre. Quatre communistes se joignent au gouvernement. Nombreuses réformes: - Nationalisations. - Décentralisation. - Abolition de la peine de mort. - 39 heures de travail, 5 semaines de congés payés, retraite à 60 ans, hausse du SMIC

matière pour les réunir dans un nouveau code (code de consommation, du travail, générale des impôts) Ce type de codification ne nécessite pas de travail substantiel sur les textes, pas de travail de rédaction et par conséquent c’est souvent le gouvernement autorisé par le parlement qui va procéder à ces codifications. Et pour y procéder il prend des ordonnances. Ces codifications présentent des intérêts : -respecte le principe de clarté -respecte les principes d’accessibilité et d’intelligibilité

 ensemble,  le  président  et  le  1er  ministre  nomment  les  ministres.  Il  préside  le   conseil  des  ministres.  Il  signe  les  ordonnances  et  les  décrets  (décisions  prises  par  le  gouvernement).  Il  nomme  aux  emplois   militaires  et  civils  (les  hauts  fonctionnaires).      Ses  relations  avec  le  pouvoir  législatif   :  Il  peut  dissoudre  l’assemblée  nationale.  Il  promulgue

constitutionnelle, démocratique, sociale, et parlementaire ». * Monarchie constitutionnelle : c’est une monarchie qui légitime son pouvoir dans la référence à la constitution. * Monarchie démocratique : elle garanti les droits et les libertés fondamentaux (liberté d’expression, d’opinion, de réunion, de correspondance...). * Monarchie sociale : c’est une monarchie qui puise sa légitimité de la société (Acte d’allégeance). * Monarchie parlementaire : la nouvelle constitution de Juillet 2011

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

constitution de la 4ème a favorisé le régime parlementaire. Parvient difficilement à mettre en place politique cohérente, surtout vers l’étranger et les colonies. N’a pas su gérer crise Algérienne. Un comité de salut public en appel à D.Gaulle se met en place. D.Gaulle accepte le 1er Juin la place de 1er ministre, en échange d’une modification de la constitution, des pouvoirs spéciaux en Algérie, des pleins pouvoirs pendant 6 mois. Il créé un gouvernement avec toutes le forces politiques de l’époque

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

ajouter la JP du conseil constitutionnel lui-même. Il est amené à exercer un contrôle direct ou indirect sur certains de ces textes. On a donc un rôle en tant que source. Le contrôle direct : c’est au niveau des lois organiques, car on a un contrôle obligatoire. Le contrôle indirect : Cas ou le conseil constitutionnel peut être associé à l’élaboration du texte (par exemple il peut faire une proposition) au niveau d’un contrôle. Et puis aussi, le conseil constitutionnel interprète la constitution