Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799 (Constitution organisant le Consulat mais modifiée en 1804 pour instaurer le 1er Empire avec Napoléon Ier ; s’appliquera jusqu’en 1814) - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration sous Louis XVIII et Charles X) - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de juillet avec Louis-Philippe, dernier roi de France) - Constitution du 4 novembre 1848 (Seconde République qui connaît le premier président de la République :

début du 20ème siècle, son public et les différentes ondes commencent à se développer dans les années 1930, dans les années 1950, son audience est déjà bien acquise. Accessible, elle devient « grand public », en 1968, lorsque le pouvoir tente de contrôler la radio et la télévision, la liberté de l’information est mise en avant, affrontant le pouvoir. La télévision apparaît quant à elle avec les 30 glorieuses, elle se diffuse massivement pendant les années 1970. Il faut donc mettre en avant que ce

Le régime semi-présidentiel français de la 5eme république La France a pratiqué un régime parlementaire classique, fonctionnant dans un système de parti multiples. Depuis la réforme de 1962. Elle possède un régime semi-présidentiel. Le caractère de ce régime résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE Sous les premières formes de République qu’a connu la France, très peu de révisions constitutionnelles ont été effectuées. Sous la IIIème République par exemple, seulement trois révisions dont une importante, celle du 14 août 1884 pour condamner le retour à la monarchie et ancrer la voie républicaine. La IVème République n’aura connu qu’une seule révision le 7 décembre 1954. Lorsque la Constitution ne convient plus on en change et on change de République. Aujourd’hui

fallait réunir les états généraux. En 1787, l’imposition territorial a été rejeté par le parlement de Paris. A partir de la le ministre des finances dit qu’il faut disposer le cahier de doléances aux trois ordres. 1792 situation de la France est sous tension donc pas de réunion. 5 mai 1789 le roi va réunir les états généraux. demandent la création de l’imposition territorial, et la création d’un emprunt pour arriver a assurer la dette publique. On avait réunit a Versailles les trois ordres

et de sa souveraineté dans le régime démocratique. Le référendum connait ensuite de nombreuses déclinaisons que ce soit dans ses effets comme dans son étendue. Nous nous attacherons ici à décrire le référendum tel qu'il est utilisé en France sous la Vème. Nous écarterons cependant la consultation locale prévue à l'article 53 de la constitution qui ne concerne qu'une part restreinte de la population, pour nous centrer sur les référendums nationaux. Comme nous venons en effet de l'énoncer, le

s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne ne s'occupe pas seulement des institutions et de la forme du gouvernement mais aussi des droits individuels et fondamentaux. Il ne peut pas faire l'impasse sur le rôle de plus en plus important du juge constitutionnel. En effet, tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution. Il faut compter avec la

en crise perpétuel car il n’y a pas eu cette distinction entre homme du pouvoir et pouvoir. Ces états ne sont pas solides, ce qui explique des conflits dans des états d’Asie, d’Afrique ou d’ailleurs. Toute société qui veut s’organiser s’organise sous la forme d’un état et cet état pour être efficace et solide doit justement aboutir à la distinction entre les hommes entité physique et l’état entité abstraite. Et donc cette abstraction juridique c’est a dire que l’état est une entité abstraite permet

Sa premiere caracteristique est constituée par la place du contentieux constitutionnel par apport aux autres contentieux. En effet aujourd'hui encore en europe les tribunaux quelsqu'ils soient ne sont pas habilités a opérer un controle de constitutionalité des lois qu'ils ont a appliquer. Par conséquent quand ce type de probleme se pose ils peuvent soit renvoyer la question a la cour constitutionnelle dont ils dependent soit pouvaient refuser dexaminer le probleme qui leur etait