Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

pénale est définie sous la 5ème République et quelle en est son évolution ? Ainsi nous verrons dans une première partie l’évolution de la responsabilité pénale pour les ministres et dans une seconde l’évolution de la responsabilité pénale qui concerne le chef de l’Etat. I- La responsabilité pénale des ministres de 1958 à Nos jours. A- Naissance de la responsabilité pénale sous la 5ème République. En consacrant l'alinéa 2 de l'article 68 de la Constitution de la 5ème République à la

institutions et leurs compétences: la constitution détermine le pouvoir politique mais il n’y a pas de coupure étanche entre l’administration et le gouvernement. au sommet les institutions politiques (Parlement & Gouvernement) et en dessous les institutions administratives (Administration). Au niveau organique: le même organe à savoir le gouvernement à la charge du pouvoir gouvernemental et ils se trouvent à la tête de l’administration, ce qui veut dire que les autorités administratives les plus

distinction de régime, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Le 2ème principe c’est le fait qu’on est sur une unité de droit. On a donc une seule constitution, un seul Parlement, un seul Gouvernement, un seul chef d’Etat. On a une déconcentration (préfet). Les services déconcentrés rendent des comptes aux services de tutelles qui eux-mêmes rendre des comptes aux ministères. La décentralisation : lois de 82/83  création d’entités décentralisées :

référence à la déclaration de 1789. Le rôle des Constitutions aujourd’hui est également d’assurer, via le biais de mécanismes et de procédure, les droits fondamentaux constitutionnels des citoyens. Dans les Constitution contemporaines, c’est le contrôle de constitutionnalité des lois, assurés par le Conseil constitutionnel, qui garantit la constitutionnalité des lois, c’est à dire leur viabilité constitutionnelle. Une procédure récente, résultant de la réforme constitutionnelle de 2008 (ou 2010

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation

TITRE UNIQUE : LA CINQUIEME REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LE POUVOIR GOUVERNEMENTAL SECTION 1 : Le président de la République La 5ème République organise une ultra-présidentialisation. On a l’impression que ce président est très puissant et n’a aucun contre pouvoir. I – Le statut constitutionnel du président de la République A) La désignation du président Il apparaît que notre histoire constitutionnelle est marquée par un paradoxe. D’abord une continuité sur le terrain des droits

sur cette idée il souhaite que l’on introduise un chef suprême (le président de la 5ème R) mais il n’est pas le chef du gouvernement, d’autre part un parlement ou sont représenté les différents partis politiques (il voudrait aussi les patronats les syndicats etc.) il faut donc 2 assemblées qui exprime l’intérêt particulier les divers intérêts de la société française L’exécutif ne dois pas procéder du gouvernement (il ne doit pas être désigné) mais il doit procéder du chef de l’état Il choisit

le président de l’Assemblée nationale comme président du Conseil. Celui-ci désigne le nouveau ministre de l’intérieur en accord avec le bureau de l’Assemblée nationale. Il désigne comme ministre d’Etat des membres des groupes non représentés au gouvernement. Les élections générales ont lieu 20 jours au moins, trente jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le 3ème jeudi qui suit son élection. Introduction : Comme après chaque période de trouble institutionnel