Contrôle Parlementaire Du Gouvernement Sous La 5eme

Commentaire de l’article 5 Le 4 octobre 1958, la Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour

Constitutionnel Sujet : La responsabilité du pouvoir exécutif sous la 5e République Quatorze ans après l’éclatement de l’affaire du sang contaminé, la France ne cesse de s’interroger sur les responsabilités des gouvernants, dans cette affaire sanitaire qui a coûté la vie à des centaines de personnes de 1984 à 1985. Un Gouvernement qui conduit convenablement sa politique se doit d’être soumis au régime de la responsabilité afin de contrôler les abus. Le pouvoir exécutif doit légitimer ses faits et

Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens

gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement doit préparer

confiant à Pétain des pouvoirs exceptionnels se fait de façon consensuelle. §2 La portée de la loi du 10 juillet 1940 La portée du contenu de la loi : elle est très brève, art unique : « l’assemblée nationale donne tous pouvoirs au gouvernement de la république, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain,… ». La 2e partie de l’art unique était censée rassurer : « cette constitution devra assurer les droits du travail et de la famille, être ratifiée par la patrie et appliquée par l’assemblée »

contenus. La constitution est un symbole, un acte fondateur d’un État, mais également d’un régime. Très souvent lorsque de nouveaux dirigeants arrivent à la tête d’un régime, ils élaborent une nouvelle constitution pour marquer une rupture avec le gouvernement précédent. D’un point de vue de la philosophie juridique, se donner une constitution c’est accepter que le pouvoir du régime n’est pas illimité et qu’il se doit de se soumettre à la constitution. Cette idée est dite d’État de droit. Le fait pour

France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT

Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance,

Les différents types de lois. A côté des lois ordinaires qui interviennent dans les domaines strictement définis à l’article 34 de la constitution et qui sont adoptées à l’issue de la navette parlementaire, on peut distinguer les lois constitutionnelles, les lois référendaires et les lois organiques. Elles se différencient de la loi ordinaire à la fois par leur objet (ce sur quoi elles portent) et par leur procédure d’adoption. Les lois constitutionnelles, organiques et référendaires distinctes

république et une et indivisible : commentez *la constitution de 1958 établie t-elle un régime parlementaire? *ou établit -elle un régime présidentiel? *la présidentialisation du régime. *Nicolas sarko = obama + Brown *la responsabilité du président de la république. *les rapports entre président de la république et le premier ministre su dans la constitution (s'appuyer sur texte) ou sous la 5ème (histoire, pratique, évolution du régime) *faut-il supprimer le premier ministre? *général de