Contrôle De Tutelle Et Contrôle Hiérarchique

COMPETENCES | RELATIONS | DECENTRALISATION | Personnes juridiques,distinctes de l’Etat | Elus | Transférées | Contrôle | DECONCENTRATION | Agents de l’Etat | Nommés | Déléguées | Pouvoir hiérarchique |     Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat transfère des compétences à des personnes juridiques distinctes, les collectivités territoriales qu’elles exercent sous son contrôle. La Constitution précise que « La France est une république indivisible », mais la récente révision constitutionnelle

administratifs soit au niveau national ou local sont soumis et dépendant au pouvoir du gouvernement. Par opposition à la décentralisation, ils n'ont ni budget propre, ni patrimoine propre, ils exercent leurs fonctions tout en étant soumis au pouvoir hiérarchique gouvernement. Le plan de ce cours se subdivise en deux parties : I- Dans une première partie on aura l'occasion d'étudier les institutions politiques au Maroc. II- Dans une deuxième partie, il est question de voir les institutions administratives

faits, Economica, 1997(a), p. 1. 2. CHARREAUX G., «Vers une théorie du gouvernement des entreprises», in Le gouvernement des entreprises: corporate governance, théories et faits, Economica, 1997(b), p. 427. 3. GLYNN J.F., Public sector financial control and accounting, Cambridge MA: Blackwell Publisher, 2nd Edition, 1993, p.98. 4. CARASSUS D. ET GREGORIO G., «Gouvernance et audit externe légal: une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes», Communication aux

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites

politiques en amont (UE, OCDE, GATT, OMC, FMI) et en aval (régionale, communautaire) ont des responsabilités économiques. Le droit public économique s’est internationalisé et régionalisé. Il y a une présence renforcée du pouvoir exécutif, mais le contrôle du Parlement demeure, même si ses modalités sont appelées à s'y adapter. La présence des partenaires sociaux s'est renforcée aussi. Les syndicats en Belgique sont plus forts qu’en France, mais moins qu’en Allemagne où il existe l’esprit de la cogestion

INTERNATIONALES D’ABIDJAN-ECOLE ENTREPRISE ET PLACEMENT) c’est lancé dans la formation des cycles BTS dans la filière industrielles depuis 1991, dont : * L’INFORMATIQUE DE GESTION * L’ELECTRONIQUE * LA TELECOMMUNICATION * NTIC * CIRA (Contrôle Industriel et Régulation Automatique) et des filières tertiaires : * Finance Comptabilité * Gestion Commerciale * Secrétariat Bureautique * Gestion des Ressources Humaines. CESTIA-2EP compte aujourd’hui prés de 1500 étudiants provenant

la lutte contres les exclusions, perso° âgées et handicapés etc) .le droit des femmes et l’égalité homme et femme. .Les professions du social. Il y a aussi une autre direction qui est la direction générale de l’offre de soins qui définie et contrôle et évalue les politiques d’offre de soins dans le secteur sanitaire et médico social. C’est à dire tout ce qui touche aux dépenses de santé. 2. Les administrations déconcentrées de l’Etat. ARS, DRJSCS DDCS Elles sont présentes sur tout le

parlem les qualifie d’objet juridique non identifié. §1. Le statut -Indépendance à l'égard de l'exécutif sur un plan collectif Les min n’exercent aucune autorité sur les AAI : Pas de pouv hiérarchique, pas de pouvoir de tutelle et autonomie de gestion. La seule sanction qui peut exister = le controle du juge. -Indépendance à l’égard de l'exécutif sur un plan perso AAI rpz soi par une autorité unique ou par une autorité collégiale avec un président. Ils sont nommés par le gouv par décret

PARTIE I : UNE SYNTHESE THEOREIQUE SUR LE CONTROLE INTERNE 1- DEFINTION Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la direction générale , la hiérarchie, le personnel d’une entreprise , et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes : - réalisation et optimisation des opérations - fiabilité de l’information - conformité aux lois et réglementation en vigueur la première catégorie concerne les objectifs de

meilleure gestion du territoire. Car la décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une communauté humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, de compétences et d'autorités propres, de ressources. C’est en cela qu’elle s’oppose à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État sans création de personne