Contrôle Budgétaire Intérêts

centralisé et centré sur un contrôle strict de la régularité de la dépense, bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que les réformes récentes se sont traduites par des avancées importantes en matière de clarté des normes budgétaires et comptables, d’accessibilité

Pour Smith, la recherche de l’intérêt individuel et du profit contribue, par les mécanismes de marché, à s’enrichir personnellement mais également à accroitre la richesse de la collectivité. « Une main invisible » agit de manière à regrouper les intérêts individuels et ceci dans l’intérêt général. Or, comme le montre la crise financière de 2008, la recherche du profit personnel (celle des banques dans le cas de la crise financière) n’aboutit pas obligatoirement à un accroissement du profit collectif

la loi des finances, de procurer à l’Etat les moyens de trésorerie permettant le financement d’une partie du déficit de trésorerie au moyen des dépôts de fonds qu’il reçoit pour son compte et qu’il met à la disposition de l’Etat, et d’exercer les contrôles qui lui sont dévolus par la réglementation, en usant des pouvoir dont il dispose et qui sont reconnus à tout comptable public. Le Trésorier Général du Royaume exerce ses fonctions avec le concours des comptables du Trésor dont il est l’autorité

| Exécution des tâches | Division, parcellisation, spécialisation | Autonomie | Recrutement | Concours | Contrats | Promotion | Avancement à l’ancienneté, pas de favoritisme | Avancement au mérite, à la responsabilité et à la performance | Contrôle | Indicateurs de suivi | Indicateurs de performance | Type de budget | Axé sur les moyens | Axé sur les objectifs | La conception décentralisée issue du NMP permet aux structures de gagner en autonomie, en flexibilité et en réactivité. Le partage

d'impôts massives => Crise des Euromissiles dette => Relance de la course aux armements donc augmentation du budget militaire =>Les baisses d'impôts combinées à une augmentation forte des dépenses militaires conduisirent à un énorme déficit budgétaire et à une augmentation de la dette publique, qui gonfla de près de 200 % entre le début du mandat de Reagan et celui de son successeur George Bush. 2nd mandat =>Continuation de la croissance économique tout juste ébranlée par le bref krach

LE CONTROLE DE GESTION ET LE TABLEAU DE BORD CHAPITRE I : ORGANISATION DU CONTROLE DE GESTION Section I : Aspects généraux du contrôle de gestion I- Le concept de contrôle de gestion A- Maîtrise de la gestion B- Projection dans le futur C- Le contrôle de gestion fonction d’aide à la direction D- Réponses aux objectifs économiques E- Organisation F- Potentiel humain II- Définitions III- Objectifs et finalités du contrôle de gestion IV- Le contrôle de gestion un état d’esprit A- Préalables d’ordre

finances publiques. Aujourd’hui « le code de conduite en matière de transparence des finances publiques » du FMI ou « les lignes directrices pour la transparence budgétaire »de l’OCDE sont des exemples saillants révélant véritablement la volonté internationale de mettre en place des « bonnes pratiques » en matière de gestion budgétaire des Etats. L’idée de transparence est véhiculée non seulement au niveau national avec la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 qui ne manque pas de réaffirmer

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

I. LA POLITIQUE BUDGETAIRE DE L’ETAT a. Qu’entend-on par budget de l’Etat ? Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payés par les citoyens et les entreprises (ex : produits des amendes, taxe intérieure sur les produits pétroliers, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA…). Les dépenses quant à elles correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer les actions publiques : éducation

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE