Contrôle Budgétaire Intérêts

organisations de financement des projets publiques. ➢ L’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques. 2) Le contrôle et le paiement des dépenses publiques : La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi son réseau est chargé de contrôlé la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptable, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu

constituent la première ressource des CL (47,5% des recettes de gestion en 2007). Ils ont augmenté fortement ces dernières années ; les engagements hors‐bilan sont très limités, voire inexistants ; la flexibilité fiscale est réduite ; la planification budgétaire est insuffisante ; la définition du champ de compétences des CL, malgré les avancées apportées par la charte communale de 2002, pourrait être améliorée. Analystes  Mehdi Ali Fadli + 33 1 44 29 91 45 mehdi.fadli@fitchratings.com Christophe Parisot

une nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats a été adoptée et mise en œuvre à partir de 2002 visant l’amélioration de la gouvernance des finances publiques basée sur la consolidation des fondamentaux de l’économie et le renforcement de l’efficacité de la dépense publique. Cette réforme tend à répondre à quatre objectifs primordiaux: n substituer la logique des résultats à la logique des moyens dans la conception et la mise en œuvre des choix budgétaires assouplissement des procédures

INTRODUCTION - Notion de contrôle de gestion : * C’est un système d’information personnalisé, d’aide à la décision pour les différents responsables de l’entreprise en vue de leur permettre d’atteindre les objectifs fixés par les dirigeants dans de bonnes conditions. * C’est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité, efficience et pertinence pour réaliser les objectifs de l’organisation. Contrôle : vérification des objectifs

se concrétiser. Pour la majorité des entreprises, cependant, cet univers n’est plus aujourd’hui qu’un souvenir qui s’estompe. La croissance de l’incertitude et des exigences des clients a métamorphosé le paysage commercial, si bien que le modèle budgétaire est un véritable handicap dans le contexte actuel. Pourtant, bon nombre des méthodes associées au budget demeurent indéracinables, ce qui fait que la majorité des gestionnaires continuent d’avancer à la cadence de plans et de budgets annuels établis

Spécialité Professionnelle DEFI « Diagnostic des Firmes en Concurrence internationale » CONTRÔLE DE GESTION STRATEGIQUE (Outil de pilotage de l’entreprise et de maîtrise de ses performances) Document préparé par Nacer-Eddine SADI Docteur en Economie Appliquée Spécialité : DEFI Niveau : M1 Semestre : S1 Année d’édition : 2005 Dr SADI Tables des matières Chapitre 1 Les fondements du contrôle de gestion 1.1 l’entreprise et son environnement : le besoin de gestion et de mesure des

Brigitte DORIATH http://monnaie-courante.algeriaforum.net/ Contrôle de gestion en 20 fiches 5 e édition Brigitte DORIATH Agrégée d’économie et gestion Contrôle de gestion 5e édition Collection «Express» Comptabilité • B. Doriath, Comptabilité de gestion, 2007 (4e édition) • B. Doriath, Contrôle de gestion, 2008 (5e édition) • V. Buffet, Exercices de contrôle de gestion, 2006 (2e édition) • R. Maéso, Comptabilité financière - Opérations courantes, 2007 (8e édition) • R.

Référentiel de comptabilité budgétaire Janvier 2009 SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................5 1-Définition des éléments à enregistrer : le champ de la comptabilité budgétaire........12 1-1 Le champ de la comptabilité budgétaire au sens de l’article 28 : la comptabilité des crédits de paiement et des recettes ..............................................................................

juridictions juridictionnelles et administratives (La Cour des comptes = domaine administratif) = juridiction spécifique (La Cour de discipline budgétaire et financière) = juridiction spécifique Titre I : LA THEORIE BUDGETAIRE Il y a progression constante des dépenses chaque année. On ne peut pas stopper cette évolution, on peut la contrôler, la limiter. Il y a donc progression des recettes (augmentation : impôts, emprunts…). CHAPITRE I : LES DEPENSES. Section 1 : LES DEPENSES PUBLIQUES

Principe de spécialité budgétaire On distingue entre une spécialité comptable et une spécialité juridique. La spécialité comptable exige d’indiquer avec précision les détails de financement demandés ce qui conduit à une nomenclature budgétaire, c’est à dire une liste détaillée par type de dépense et de recettes. La spécialité juridique exige d’indiquer avec précision les opérations qu’on envisage de faire avec ce financement. Il va falloir distinguer entre une unité de spécialité et une unité