Contrôle Budgétaire Intérêts

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

I - POLITIQUE LIBERALE : AVANTAGES ET INCONVENIENTS Intérêts : aspects positifs de la libéralisation, privatisation, déréglementation Quels sont les enjeux de la LPD (POSITIF : NEGATIF) POUR LES QUATRE ACTEURS Ménages Entreprises Actifs Nation (France) L’Europe est moins présente sur la réglementation. Une vision plus libérale qu’interventionniste. Liberté de circulation des biens, des services, des capitaux. Traité de Maastricht : Exacerber la Liberté de circulation en intégrant une

B. TIGUINT Gestion Budgétaire 1 Master systèmes d’information et contrôle de gestion GESTION BUDGETAIRE Cours et études de cas Brahim TIGUINT Année universitaire : 2007 - 2008 B. TIGUINT Gestion Budgétaire 2 Sommaire Chapitre introductif : Planification et gestion budgétaire 1 I- stratégie et planification 2 II- la gestion budgétaire 2 Chapitre 1 : Gestion budgétaire des ventes 4 I- Les techniques de prévision 4 II - La budgétisation des ventes 7 III- L'analyse de l'écart sur chiffre

la loi de finance 1. le cadre juridique budgétaire 1.1. les principes PLF : projet de loi de finance « Budget » vient de l’anglais et veut dire « sac de trésorier ». C’est le compte des recettes et des dépenses. C’est un compte discuté, autorisé chaque année par une loi : la loi de finance. Il y a des principes budgétaires. Ils sont apparus en même temps que la démocratie parlementaire (début 19è). Il y a une finalité centrale : assurer le contrôle des finances publiques. 5 principes :

membres ont harmonisé leurs différentes politiques économiques et fiscales. L'ensemble forme un marché commun *(La libre circulation des personnes est un des piliers de la réalisation du marché unique. Elle s'est concrétisée par la suppression des contrôles aux frontières intérieures. Cette suppression implique d'assurer la sécurité du territoire des États membres par le renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), une coopération policière et judiciaire pénale accrue ainsi que

économique qui représente le niveau de production d’un Etat). Les recettes de l’Etat sont de l’ordre de 227 milliards d’euros. Le déficit est la différence entre les recettes et les dépenses. La dette est l’accumulation de ces déficits, plus les intérêts que payent l’Etat et les collectivités, pour financer le manque de ressources. La dette publique est aujourd’hui de 1200 milliards d’euros, tandis qu’elle n’était que de 70 milliards a début des années 80. L’augmentation des dépenses publiques a

surveillance et le contrôle strict des finances publiques. » Le Président de la Commission européenne, Barroso, Juin 2010 [pic] . Mai 2011 Plan Introduction (p. 3) I. La nouvelle gouvernance économique dans l’UE (p. 3) 1. Une mesure déjà adoptée en septembre 2010 et mise en œuvre dès 2011 : le « semestre européen » (p.3) 2. Le paquet législatif des six propositions proposé par la Commission européenne en septembre 2010 (p. 4) (a) Aspects budgétaires et renforcement du

de passer mon stage sous sa direction au sein de Marsa Maroc . De même, je remercie Monsieur MEJDOUBI responsable de la division de la gestion Budgétaire qui m’a fourni toute information dont j’avais besoin Je remercie également MONSIEUR HAMANE responsable de Division de contrôle de gestion , pour l’attention dont il a fait preuve à mon égard lors de l’élaboration de mon travail ainsi que ses conseils et son soutien.

parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finance. La loi de finance étant le terme générique désignant les lois qui déterminent la nature, le montant, et l’affectation des ressources et des charges de l’état. En l’espèce, le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est la loi de règlement, elle-même qualifié comme étant une loi de finance par l’article 2 de l’ordonnance du 2 janvier 1959. Durant la période de la seconde restauration, la loi du 15 mai 1815 confia un pouvoir de contrôle a posteriori

probabilité d'être efficace devient faible (…). La recherche de la motivation à la base conduirait à une démotivation au sommet et à un budget consolidé mythique. Lorsque les budgets sont établis selon ce processus descendant et unilatéral, l'édifice budgétaire apparaît comme une pyramide de "budgets parachutés", le seul budget qui soit véritablement volontaire étant le budget général, celui du sommet de la pyramide. Le "budget-contrat", appelé encore "budget participatif", résulte d'un acte consensuel