Contrôle Budgétaire Intérêts

Gestion……………………….…………8 1. Les principales missions de la CDG………………………………………………………………9 2. Les organes de direction et de contrôle au sein de la CDG……………..……10 2.1. Les organes de direction………………………………………………………………….……….9 2.1.1. Le directeur général………………………………………………………………….……….10 2.1.2. Le secrétaire générale…………………………………………………………….……….11 2.2. Les organes de contrôle……………….…………………………………………………..…11 2.2.1. La commission de surveillance……………………………………………….………11 2.2.2. Le caissier

m’ont aidé à progresser et ont fait de cette recherche un véritable processus d’apprentissage et une expérience intéressante et riche d’enseignements. Je tiens à remercier les Professeurs Évelyne Lande et Didier Leclère qui ont fait part de leur intérêt pour cette recherche en acceptant d’être les rapporteurs de ce travail. Je tiens également à exprimer ma gratitude au Professeur Stéphane Trébucq pour m’avoir fait l’honneur d’être président de mon jury de thèse. Mes très vifs remerciements vont

principales : assurer le contrôle du Parlement, assurer une protection de l’argent public et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution

d’identité ; 2. Historique ; 3. Missions de la banque ; 4. Organisation de Bank Al Maghrib. Partie-2 Direction financière : Présentation 1. Département comptabilité ; 2. Département budget ; 3. Département contrôle de gestion ; 4. Service contrôle interne. Partie-3 Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier marocain a connu au cours de ces toutes dernières années de profondes mutations qui se sont

Contrôle fiscal et garanties du contribuable vérifié Comme disait Maurice Cozian, les impôts existent, ils sont de tous les temps et de tous les lieux. Dés lors, il serait vain de rêver d’une société sans impôt ; payer ses impôts est en effet une obligation citoyenne. L’impôt étant bien entendu, le moyen par lequel l’Etat procède à la répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leur faculté contributive. Et aucun citoyen n’est dispensé

1. LE CONTROLE BUDGETAIRE EST UN CONTROLE SPECIFIQUE DES ACTES BUDGETAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS................................. 2 1.1. UN CONTROLE SPECIFIQUE DONT L’OBJECTIF EST LA REFORMATION DES ACTES BUDGETAIRES EN CAS DE NON RESPECT DES REGLES 1.2. LES QUATRE OBJETS DU CONTROLE BUDGETAIRE 2. L'ANALYSE QUANTITATIVE DES EXERCICES BUDGETAIRES 2001, 2002 et 2003 ....................... 4 2.1. UNE HAUSSE CONTINUE DU NOMBRE D'ACTES BUDGETAIRES SOUMIS AU

pose : Quel est l’impact du budget sur la performance de l’entreprise : le cas de l’O.I.C ? De cette question centrale se dégage des sous questions suivantes : •Quels sont les principaux déterminants du budget à l’O.I.C ? • Est ce que la gestion budgétaire est un outil efficace pour une entreprise : le cas de l’O.I.C ? III° OBJECTIFS DE L’ETUDE. Elles se subdivisent en deux parties : III°1 Objectif général L’objectif général de notre étude est d’évaluer l’impact du budget sur la performance de l’Office

sous le terme de « prévoyance » comme l’une des 5 missions de l’administration des entreprises (prévoir, organiser, commander, coordonner, contrôler) ➢ jusqu’après 1945 : la planification reste à un stade embryonnaire. Les entreprises sont surtout préoccupées à parfaire leur organisation interne, elles mettent en place des systèmes budgétaires de contrôle financier à court terme ➢ 1960/65 : les entreprises doivent prendre en compte l’évolution de l’environnement. Des systèmes de planification

dans un contexte international marqué par l'engagement des divers pays précurseurs à la réforme de leur système des finances publiques et son orientation vers la logique axée sur les résultats, constitue un couronnement au processus des réformes budgétaires menées depuis plusieurs années, et ce, sans refonte de la loi organique des finances de 1998. Les objectifs stratégiques et les propositions de réforme : 1. Les obiectifs stratégiques Les principaux objectifs stratégiques de la réforme

en de nombreux points en instaurant de nouvelles règles pour ce qui est des lois de finances qui sont les lois qui prévoient les recettes et les dépenses pour un exercice. Elle va donc organiser de manière innovante les trois temps de l’exercice budgétaire qui sont la préparation, l’adoption et l’exécution de la loi de finances. Sa mise en place a été laborieuse puisqu’elle a été adoptée en 2001 mais appliquée qu’à partir de 2006. L’attente à donc été longue rendant les expectatives très hautes pour