Contrôle Budgétaire Des Collectivités Territoriales

GUHAIR Nourddine - Gestion financière des collectivités locales ou des entreprises; Mesure de la performance des entreprises Pratiques managériales des entreprises. 1   AKIOUD Malika *La socialisation des nouvelles recrues : un modèle en triple interaction entre les déterminants relationnels, organisationnels et individuels. * LA DIVERSITE AU SEIN DES ORGANES DE DIRECTION ET GOUVERNANCES DES ENTREPRISES. SLIMANI Hamid BENNANI Asmae AXES : - Le contrôle de Gestion ; - L’audit ; - La finance de

Contrôle de gestion FP2 Métiers de contrôleur Introduction : .................................................................. 3  Définition du contrôle et du contrôleur Les différents métiers de contrôleur : ............................. 4           Contrôleur comptables et financiers Contrôleur de réseau informatique Contrôleur du travail Contrôleur des impôts Contrôleur en préparation de commande Contrôleur générale de police national Contrôleur aérien Contrôleur technique

préalable PARTIE II : LA MISE EN ŒUVRE ET DES CONTRATS DE PARTENARIATS ET LEUR CONTROLE Chapitre1 : la procédure de passation des contrats de partenariat et son déroulement Section1 : la procédure de passation des contrats de partenariat Section2 : Le déroulement de la procédure Chapitre II : Le contrôle du contrat de partenariat Section 1 : Le contrôle préalable Section 2 : Le contrôle interne et externe CONCLUSION INTRODUCTION Depuis plusieurs décennies

gestion des collectivités locales et envisage non seulement leur relations avec l’état, mais encore les rapports qui se nouent entre elles ». En France, l’administration territoriale émane de la décentralisation, qui par définition consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public, et qui à été mise en place au fur et à mesure de l‘histoire pour gérer de manière plus appropriée le territoire. Pour rappel avant de commencer, les collectivités territoriales

gestion administrative qui consiste à transférer à des entités juridiquement reconnues autres que l’Etat, un certain nombre de pouvoirs leur permettant de gérer de façon autonome leurs propres affaires. On parle de décentralisation territoriale pour les collectivités territoriales et de décentralisation technique ou fonctionnelle pour les établissements publics spécialisés »1. Aussi la décentralisation suppose entre autre la réunion d’un certain nombre de conditions notamment : - l’existence d’une portion

prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7 % en 2010 à 6,0 % en 2011, et 2,0 % en 2014). Le projet de loi de finances pour 2011 se caractérise par une réduction historique du déficit budgétaire, qui passe de 152 milliards d’euros à 92 milliards d’euros. Il s’inscrit donc pleinement dans la stratégie du Gouvernement de retour progressif à l’équilibre des finances publiques, dont il est une composante majeure. Cette stratégie repose sur

Le statut du gouverneur Section 2- La déconcentration dans le concept de la régionalisation avancée. A/- Une régulation étatique modernisée et assouplie B/- Limitation des contrôles a priori et d’opportunité C/- Renforcement des contrôles a posteriori Conclusion Bibliographie Introduction « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près », en effet, la déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé

Loi de finances en France Finances publiques en France | Principes budgétaires | Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité | Législation | LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale | Imposition en France | Historique de l'imposition · Droit fiscal | Organisation | * Mission · Ministère du Budget · Budget de l'État français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction

Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 1 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réforme Structure du projet MSB Principaux éléments de la réforme Facteurs clés de réussite État d’avancement des travaux 2 Contexte Pourquoi une réforme budgétaire? L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif le moteur de

Projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires en Algérie ( MSB ) Tunis 26 et 27 juin 2006 1 Contenu de la présentation Contexte Objectifs de la réforme Structure du projet MSB Principaux éléments de la réforme Facteurs clés de réussite État d’avancement des travaux 2 Contexte Pourquoi une réforme budgétaire? L’Algérie a entrepris un vaste chantier de réformes majeures visant: À introduire des instruments de l’économie de marché A faire de l’investissement productif