Contrôle Budgétaire Des Collectivités Territoriales

Le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales…etc. Il est donc essentiel que les services d’audit public soient structurés de façon adéquate et que les pouvoirs accordés aux auditeurs soient suffisamment étendus pour leur permettre d atteindre ces objectifs. Les auditeurs

communales |Le service des Affaires Communales assure les relations juridiques avec les collectivités | | |territoriales, leurs établissements et les établissements publics de coopération intercommunale. | | |Il exerce le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes émis par ces collectivités. | | |Il instruit également les demandes de création, modification

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

La fin de la neutralité des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________

(PN2D) fin 2006, visant à favoriser un renforcement et une autonomisation des collectivités territoriales communales et régionales. La réforme constitutionnelle faisant suite au référendum du 4 avril 2007 arépondu également à ces objectifs, en particulier pour l’échelon régional. Dans cette perspective, l’administration malgache s’est engagée dans la refonte du corpus législatif relatif aux collectivités territoriales, avec un effort particulier en matière de fiscalité locale. Le gouvernement a commencé

27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs

Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la

CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 mail : cdg50@cdg50.fr site : www.cdg50.fr RE DA C T E U R DEFINITION DE L'EMPLOI Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Ce cadre d'emplois comprend les grades de rédacteur (grade de nomination), de rédacteur principal et de rédacteur-chef (grades d'avancement)

disposer d'un patrimoine propre, d'être sujet de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat. --Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis de l'Etat. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat. --Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer

L’Administration Territoriale Sommaire 1. L’organisation territoriale ................................................................................................................................................. 3 1.1 Généralités et aspects juridiques ........................................................................................................................................ 3 1.2 La décentralisation administrative .................................................................