Contrôle

Le contrôle de la constitutionnalité des lois Jusqu’à la Ve République ce contrôle n’existait pas. Il ne concernait que les actes adoptés par le gouvernement, en revanche aucune autorité n’était compétente pour vérifier que le législateur avait bien respecté la Constitution. Le premier obstacle était la séparation des pouvoirs. Le second était que finalement le meilleur juge de la constitutionnalité d’une loi était le législateur qui représentait la souveraineté populaire. Le Conseil Constitutionnel

CONTRÔLE DE GESTION un mode de management ? une fonction de l’entreprise ? Louisiane ARNERA 1 Projet d’entreprise Un objectif économique Potentiel humain : Des compétences Organisation Structure opérationnelle et hiérarchique Louisiane ARNERA Culture Valeurs Philosophie Style de direction 2 un mode de management Le contrôle de gestion est un processus destiné à motiver les responsables et à les inciter à exécuter des activités contribuant à l’atteinte des objectifs

C omme nous l’avons mentionné au module précédent, la première intervention orientée vers la qualité porte souvent sur le contrôle. Celui-ci résulte parfois de l’intervention d’un gestionnaire qui constate qu’on doit jeter trop de produits à la poubelle parce qu’ils sont défectueux, d’un dirigeant qui a lu qu’une entreprise simi- laire réussissait à fabri quer 99,9 % de produits de bonne qualité, d’un nouvel employé qui s’étonne qu’on travaille encore d’une manière que son ex-employeur a

------------------------------------------------- Introduction générale La conception du contrôle de gestion dépend étroitement de l'analyse de l'entreprise tant du point de vue de ses caractéristiques internes que de ses relations avec l'environnement. L'entreprise est définie comme étant un système finalisé et adaptatif selon la théorie générale des systèmes. La notion de finalité traduit le fait que l'entreprise n'est pas entièrement déterminée par son environnement mais qu'elle à la possibilité

Le contrôle de constitutionnalité Définition et application Le contrôle de constitutionnalité se définit comme le contrôle de conformité des lois au bloc de constitutionnalité. Ce contrôle a pour objet de faire respecter la hiérarchie des normes. La loi ne peut entrer en vigueur et ne peut être légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière. C’est au Conseil constitutionnel de vérifier que les textes de

l’attention de : Monsieur Berland LE CONTROLE DE GESTION CONTRIBUE-T-IL A AMELIORER LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE ? DESS Contrôle de Gestion Sociale Année 2002-2003 SYNTHESE Au terme de notre étude, il apparaît que le contrôle de gestion, même s’il est bien défini de façon conceptuelle, est dans son application opérationnelle beaucoup plus large et floue qu’il n’y paraît. Nous nous interrogeons alors sur l’influence concrète et réelle du contrôle de gestion et de ses acteurs sur le management

Démocratie et contrôle de constitutionnalité Introduction  Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que « la démocratie ce n’est pas de reconnaître des égaux mais d’en faire ». Dans cette phrase se résume tout l’enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. Le but d’une Constitution est, quel que soit le régime qu’elle met en place, de poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le

LES TYPES DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE A/ Le contentieux subjectif ou voie d’exception À l’occasion d’un procès ordinaire, l’une des parties peut souleverl’exception d’inconstitutionnalité. Avant de se prononcer sur l’affaire principale, le juge devra trancher un problème préalable de constitutionnalité. Il est saisi d’une question préalable. La voie d’exception est une technique de contrôle indirect. Le contentieux est dit subjectif, parce que la décision du juge ne vaut que pour

Synthèse du chapitre 5 : Le contrôle et ses résultats On peut planifier, on peut mettre en place une structure favorisant une réalisation plus efficiente des objectifs ; on peut diriger et motiver les employés. Pourtant, rien ne garantit que l’activité soit menée comme prévu ou que les objectifs soient effectivement atteints. Le contrôle représente l’ultime maillon sur la chaîne des fonctions managériales. Mais sa valeur réside avant tout dans le lien qu’il entretient avec la planification

Conception et mise en place d’un système de contrôle de gestion Objectif  Analyser les interactions du système de contrôle de gestion avec les autres systèmes d'information de l'entreprise. Comprendre les nouveaux enjeux de la mesure de performance. Etre en mesure d'établir un diagnostic des besoins de l'entreprise en information de gestion. Formaliser les différentes phases de conception et de mise en place d'un système de contrôle. Participants     Contrôleurs de gestion, directeurs