Controle Par Un Organe Politique

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONALITE « Ce pouvoir monstrueux serait tout dans L’Etat et en vouant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maitre qui les enchainerait » Ainsi Antoine Thibaudeau définissait le contrôle de constitutionalité. Cette affirmation pourrait faire douter de l’utilité du contrôle de constitutionalité car elle lui confère une dimension extrêmement péjorative. Les auteurs de l’Epoque avaient peur d’instaurer un contrôle fait par des juges car il craignait

CONNECTING THE GLOBE I. La régulation : défis et opportunités La révolution des télécommunications présente moult défis et opportunités pour les organes de contrôle, surtout ceux des pays en voie de développement. Les défis sont innombrables, allant de la question fondamentale liée à la structuration d’un organe de régulation à la complexité de l’attribution des autorisations et des licences pour les fournisseurs de services de télécommunications. Les opportunités sont immédiates et profondes

5ème Congrès de l’Ordre des Experts Comptables 22-23 Novembre 2007 LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DANS LE SECTEUR BANCAIRE : des exigences réglementaires renforcées pour expliciter les décisions en matière de politique monétaire ; • Un rapport portant sur la politique monétaire est publié trimestriellement ; • Et de manière plus générale, la communication à l’égard du public a été renforcée. Abderrahim BOUAZZA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE - Bank Al Maghrib Les normes de supervision bancaire

arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire, A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Sans préjudice de l’objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du gouvernement. La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle. Elle établit et publie les statistiques

institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes

d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre" (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748). Nous distinguerons les rapports de sujétion(soumission) et les rapports de collaboration. Seul les rapports juridiques entre les organes de l'Etat, c'est a dire ceux qui s'exercent sur le fondement d'une norme et par le moyen d'un pouvoir normatif, seront pris en considération. I. Les rapports de sujétion Définition: "Etat de celui/ce qui est assujetti à quelqu'un ou à quelque chose"

Constitutionnel : un organe politique ou juridictionnel ? « Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité

n’est pas restreinte à un secteur donné, il peut intervenir dans tous les domaines. L’administration de l’Etat est dotée de 2 structures principales : L’administration centrale de l’Etat, services centraux qui donneront les grandes impulsions à la politique de l’Etat. Ils sont le plus souvent à Paris, mais pas toujours. L’administration déconcentrée de l’Etat, ces administrations qui agissent au niveau local. L’intérêt est de rapprocher l’Etat des citoyens, l’Etat se rapproche des citoyens par le

institutions ou organes spécifiques ayant un pouvoir juridique effectif. Tous droits réservés 6 2. LA NOTION D’ETAT DE DROIT On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Il faut insister sur le fait que la notion d'État de droit n'induit pas de conséquences pratiques, s'il n'y a pas de sanction ou si les règles juridiques ne voient pas leur application contrôlée. Deux contrôles cumulés ou non

doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire du pouvoir exécutif 2. Les commissions d´enquête des congres: entre le contrôle politique et la fonction judiciaire. 3. Le rôle des législateurs positifs des tribunaux constitutionnels. 4. L'administration de la branche judiciaire ou le “gouvernement des juges” 5. Le “gouvernement des juges” EN GUISE DE CONCLUSION: REPENSER