Controle Interne Recouvrement Des Créances

modernisation des outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, les premiers jalons de renforcement des fonds propres ont été posés, avec deux projets d’augmentation de capital prévues en 2010, l’une réservée au Groupe CM-CIC et l’autre aux membres du personnel du Groupe. Sa mission est d’assurer un contrôle de 3ème niveau à travers les structures de la Banque. En d’autres termes, le CACI (i) apprécie la pertinence et la permanence des méthodes comptables appliquées, (ii) contrôle l’existence, l’adéquation

Ressources globales Un encours de 9.360 M DH En structure 61% ressources locales et 39% ressources MRE Emplois L’encours global est de 9 608 M DH En structure 44% créance sur la clientèle ; 1% portefeuille titre et 54% créances sur les établissement de crédit et assimilés Créances en souffrance Un encours global de 809 MDH Soit un taux de créances en souffrance de 16.52% Cœfficient d’emploi 52.3% III. MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTES ENTITES DE LA BPR 1. Fonction développement & réseau

significative du cycle vente-clients ; 2- Description du cycle vente-clients ; Partie I : 3-Les principales donné es significatives : 4- les objectifs du contrô le interne ; 5- é valuation des forces et faiblesses ; 6- Exemple de guide standard d’ é valuation du cycle ventes/clients ; 7-Questionnaire d'appré ciation du contrô le interne du cycle Ventes – clients, Partie II : 1 - les objectifs du contrô le des comptes 2 - Les comptes concerné s par le contrô le 3 - Procé dure gé né rale de contrô

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects

transmission de l'actif Dans le cadre de la fusion, les formalités de l'article 1690 du Code civil ne s'appliquent pas aux créances transmises. Il n'est donc pas nécessaire, pour rendre la cession opposable aux tiers, de signifier la cession au débiteur, ou d'obtenir son acceptation dans un acte authentique. Ainsi, les sociétés absorbantes se chargeront du recouvrement des créances. Et les débiteurs des sociétés absorbées s'acquitteront de leurs dettes auprès des sociétés absorbantes. Lorsque les opérations

laisser developper une pratique qui est celle des reserve parlementaire, l'idée est d'accorer un certain montant au parlementaire dont il font un peu pres ce qu'il veulent. Les amendement qui sont proposer par les parlemntaire pour l'object d'une contrôle par le burea des assemblé permet de vérifier leurs recevabilité, le conseil constitutionnel a poser une limite face a cette recevabilité det a decider qu'il ne controlerai les recevabilité des amendemnt que celle s'il y avait mise en débat. II)

OPERATIONS. C. CARACTERISTIQUES DU MODULE. D. LES LIMITES DU MODULE. II- CARACTERISTIQUES D’UN BON CONTROLE INTERNE. A. SERVICES INTERVENANTS. B. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTROLE INTERNE PAR PHASE. III- EVALUATION DU CONTROLE INTERNE ET EXAMEN DES COMPTES. A. GUIDE STANDARD D’EVALUATION DU CONTROLE INTERNE. B. EXAMEN DES COMPTES. 1. CONSEQUENCES DES POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES.

| | |Existe-t-il une planification et une budgétisation des approvisionnements ? sur quelle période ? Est-elle | | |utilisée pour contrôler les achats ? | | |Le budget d’achat est il comparé périodiquement aux réalisations ? |

significative du cycle vente-clients ; 2- Description du cycle vente-clients ; Partie I : 3-Les principales donné es significatives : 4- les objectifs du contrô le interne ; 5- é valuation des forces et faiblesses ; 6Exemple de guide standard d’ é valuation du cycle ventes/clients ; 7-Questionnaire d'appré ciation du contrô le interne du cycle Ventes – clients, Partie II : 1 - les objectifs du contrô le des comptes 2 - Les comptes concerné s par le contrô le 3 - Procé dure gé né rale de contrô

communaux, taxe professionnelle). A fin 2011, l’effectif des ressources humaines de la DGI est de 4.704 cadres et agents. Elle est composée de trois directions métiers (législation, études et coopération internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. I. Observations et recommandations