Controle Interne Recouvrement Des Créances

A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relatives aux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées et provisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib. La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines. Article premier : Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan

2009 – 2010 © http://kb.foot-trader.com Karim BICHA – Enseignant ISG Sousse UNIVERSITE DE SOUSSE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE ANNEE UNIVERSITAIRE 2009 -2010 Module : Contrôle Interne Niveau d’étude : 3ème année Licence Appliquée en Comptabilité Enseignant : M. Karim BICHA Résumé des procédures de Ventes - Clients On doit s’assurer que les commandes reçues sont correctement centralisées et exécutées rapidement, s’assurer que toutes les livraisons ou les prestations fournies sont

ou moins impliquées dans leur gestion : • Des filiales françaises : ← BNP PARIBAS BDDI Participation contrôle 65.05% de la BANQUE MAROCAINE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE (BMCI), ← la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE contrôle 51,9% de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE MAROCAINE DE BANQUE (SGMB), ← Le groupe CRÉDIT AGRICOLE contrôle 52.7% du CRÉDIT DU MAROC. • Des participations étrangères minoritaires mais significatives : ← Le CIC

préalable 2. Les dépenses ordonnancées IV. La comptabilité Deuxième partie : le recouvrement des créances publiques 1. Définition de l’action en recouvrement 2. Les comptables chargés de recouvrement 3. Les modes de recouvrement des créances publiques 4. Modalités et moyens de paiement des créances publiques [pic] Avant d’entamer mon présent rapport, je tiens à exprimer mes sincères remerciements

Dédicace 4 Introduction 5 Partie I : Présentation de la société INAAM A) La fiche signalétique 7 B) Historique de INAAM 8 C) L’activité de INAAM 8 D) L’organigramme 11 E) La concurrence 13 Partie II : Le service recouvrement en général A) Définition....................................................................................................................14 B) Le but de la création du service comptabilité clients …………………………….15 1) Les Missions du service

pour dépréciation) • Encaissement des revenus sur titres (dividendes et intérêts) • Suivi des titres par la tenue d’un dossier réunissant toutes les informations sur la société qui sera remise à la direction de l’entreprise et à l’auditeur interne. IV-LES VENTES Les opérations concernées par ce cycle d'activités sont celles : · De ventes de marchandises et/ou de produits fabriqués ou transformés par l'entreprise. · De prestations de services fournies à des tiers. Ces opérations sont

externe P231 Etablir les budgets et les prévisions de résultats P232 Piloter et réaliser le contrôle de gestion P233 Suivre les marges techniques et financières P311 Mettre en œuvre la politique Honorabilité et Compétences P312 Animer la vie sociale P32 Gouvernance opérationnelle P321 Définir et actualiser l'organisation de l'entreprise P411 Exercer la fonction de gestion des risques P412 Evaluer en interne les risques et la solvabilité P413 Gérer les protections assurance de l'entreprise P414 Définir

............................ 15 La gestion de créances .............................................................................................................. 16 Recouvrement Global et Modulaire ...................................................................................... 16 Rachat de créances................................................................................................................ 17 Alliance recouvrement .................................................

QUALITE DES COMPTES des collectivites locales ------------------------------------------------- Dans le cadre des travaux visant à améliorer la tenue des comptabilités locales ,la Direction de la Comptabilité Publique a mis au point un dispositif interne à partir d’un indicateur de qualité comptable .Ce dispositif s’appuie sur les données des comptes de gestion produits par les comptables du Trésor . ------------------------------------------------- L’indicateur « IASQCL » ( indice agrégé de suivi

Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation