Controle Interne Dans Le Secteur Public

 étant gérés  par la CADEV2), signifiant qu’une majorité des achats courants sont réalisés directement par les  services sans passer par une centrale.   Cette  situation  est  d’abord  due  au  fait  que  la  CADEV,  de  par  les  directives  internes  et  les  dispositions  légales  qui  la  concernent,  est  prioritairement  investie  de  tâches  d’approvisionnement et de logistique. Et ces dernières s’effectuent au détriment de sa mission  d’acquisition, ce qui ne lui permet pas, dans les conditions actuelles

Définition d’audit : L’audit est la procédure de contrôle de la comptabilité et de la gestion de l’entreprise. Cette définition peut être étendue au- delà du contrôle de gestion de l’entreprise on peut, aussi, bien parler de l’audit des états comptable que l’audit d’une machine ou d’une procédure de fabrication. Le contrôle des comptes d’une entreprise peut prendre plusieurs formes distinctes. Ma première distinction porte sur le produit contrôlé : les comptes sociaux annuels, les comptes aux

3 - Avantages 4 - Portée d’application du système qualité II : LES NORMES DU SYSTEME QUALITE III : LES ETAPES DE MISE EN PLACE DU SYSTEME QUALITE IV :VERIFICATION DU SYSTEME QUALITE 1 -Vérification interne a – Audit interne b – revue de direction 2- Confirmation externe CONCLUSION Introduction De nos jours, la notion de qualité modèle tous les aspects d'une entreprise et elle couvre non seulement les produits, mais

processus....................................................................................... 16 Limites de la gestion par processus............................................................................................ 17 Différences secteur privé, secteur public..................................................................................... 20 1.2 Optimisation des processus ..................................................................................................... 21 Approches et

SOMMAIRE : INTRODUCTION A – Délimitation du sujet B – Définitions C – Présentation de l’entreprise D – Objectifs I- PUBLICS LIES A L’ENTREPRISE T.C. A – Internes B – Externes II – FACTEURS LIES A L’ENTREPRISE T.C. A – Internes B – Externes IV – IMPACTS DES COMPOSANTES DE L’ENVIRONNEMENT SUR L’ENTREPRISE T.C. A – Internes B – Externes V – LES INTERRELATIONS ENTRE COMPOSANTES DE L’ENVIRONNEMENT ET L’ENTREPRISE TC VI – ANNEXES INTRODUCTION

télécommunications. Les auteurs tiennent à exprimer leur profonde gratitude à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) et plus spécialement à M. Mouddani et Mme Belabbes pour leur aide précieuse, ainsi que toutes les personnes du secteur public et privé qui nous ont accordé de leur temps. Sans leur appui, l'élaboration d'un tel rapport aurait été une tâche impossible. Les points de vue exprimés dans ce document sont ceux de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ceux de l’UIT, de

supervision de l'exploitation du site Web de la Banque en collaboration le Comité de gestion du site Web de la Banque ; Instaurer l'analyse du rapport coût/efficacité des systèmes d'exploitation et de gestion existants ou proposés ; Superviser et contrôler la mise en œuvre de la politique du système d’information en ce qui concerne l'actualisation des logiciels et le renouvellement de l'équipement informatique et assurer leur sécurité ; Concevoir et maintenir un plan de sauvegarde des données ainsi

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle……………………………………………………….……14

d’obtention de l’agrément a) Du dossier des EMF b) Du dossier des Dirigeants c) Du dossier des commissaires aux comptes 2. Les autorisations préalables et déclarations 3. Les interdictions 4. Les normes règlementaires 5. La surveillance et le contrôle des EMF 6. Les sanctions prévues 7. Etude de cas : EMF catégorie 1 et 2 D) Conditions d’exercice et organisation des EMF évoluant en réseau 1. Définition et organisation des réseaux a) Du réseau (définition, fonction, conditions d’adhésion)

DOMAINE DROIT, ECONOMIE, GESTION LICENCE MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE Parcours (à partir de la L3) : Administration du secteur sanitaire et social (Nancy) Administration générale et territoriale (Metz ou Nancy) Economie et droit de l’entreprise (Metz) Enseignement (Nancy) Ressources humaines (Nancy) Où ? > UFR Droit, économie et administration, à Metz > ISAM-IAE, à Nancy Atouts:     Accompagnement de l’étudiant, tout au long de son parcours Pluridisciplinarité (droit