Controle Fiscal Operations Internationales

redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les

Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre de dépenses à moyen terme CAS : Comptes d’affectation spéciale CE : Commission Européenne CED : Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour

Environnement fiscal français Généralités : Le droit fiscal permet de financer l’action de l’Etat pour ses missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les

l’école, pour les conseils, les directives et les encouragements prodigués tout au long de ma formation. En premier lieu, je présente mes sincères remerciements à Madame Bouchra YOUSFI, l’encadrant du stage au sein de la Direction des Finances et Contrôle de Gestion (DFCG) de l’ONCF, et à Monsieur Ahmed FARTOUTI, le responsable du service Comptabilité du Patrimoine, qui m’ont accordé toute leur attention lors des entretiens et que je tiens à remercier pour m’avoir permis de sustenter mon stage avec

Master 1 Semestre 1 Droit fiscal des affaires INTRODUCTION Définition de l'impôt Vient du latin fiscus (petite corbeille en osier a recueillir l'argent). L'impôt est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue au profit d'une collectivité publique. Section 1: Notion de droit fiscal des affaires Le droit fiscal des affaires est l'une des branches du droit fiscal des affaires. Le droit des affaires est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc

incontournable dans la gestion du commerce international. Cette intervention revêt deux dimensions à la fois paradoxales et complémentaires : la première prend en compte les exigences de développement et de fluidité des échanges commerciaux devant assurer à l’entreprise ainsi qu’à l’économie nationale le niveau de compétitivité requis et la seconde répond aux impératifs de sécurisation de la chaîne logistique internationale, s’appuyant essentiellement sur l’exigence d’un contrôle efficace basé sur le partenariat

Introduction 1 Introduction Les mutations en cours, qu’il s’agisse de la mondialisation de l'économie ou de la libéralisation des échanges internationaux, rendent les procédures douanières plus complexes, contribuent ainsi à l'augmentation des coûts et au ralentissement de la livraison des marchandises entravant de ce fait l’attraction à l’investissement. A cet effet, les autorités douanières s’appliquent depuis un certain nombre d’années à mettre en place des dispositifs juridiques et réglementaires

rentabilité, renseigner les acteurs économiques avec des règles précises et valables pour tous, ce qui rend les comparaisons possibles. Ainsi la comptabilité générale permet : D’enregistrer et de traiter les opérations réalisées par l’entreprise afin de les suivre et de les contrôler ( ventes, achats, investissements ,…) De déterminer le résultat déficitaire ou excédentaire d’une période d’activité (bénéfice ou perte de l’exercice), en établissant un « compte de résultat » D’établir la

des informations d’aide à la décision aux responsables des différentes activités. Il permet également d’étudier les conséquences prévisibles de certains choix (fonction de simulation) et permet d’automatiser des tâches répétitives. • de contrôle de l’organisation en détectant des dysfonctionnements internes et des anomalies de fonctionnement ; • de coordination de l’activité des différents centres de responsabilités. C’est donc un outil essentiel de la gestion stratégique