Contrôle des marchés financiers

Introduction Les multiples scandales financiers qu’a connu le monde et en particulier les Etats-Unis ont témoigné de l’existence d’une grande défaillance au niveau du système de contrôle des sociétés. La protection des actionnaires au niveau de la bourse fut et demeure la priorité des organes de contrôle notamment la Securities and Exchanges Commission (SEC) chargé du contrôle des états financiers des entreprises cotées au niveau de la bourse des Etats-Unis (New York Exchange) et de la fiabilité

ECONOMIQUES  Le marché financier et Son rôle économique ---oo0oo--- Dossier Nathan « réflexes » - p. 13 à 24 + Cours ---oo0oo--- OBJECTIFS PEDAGOGIQUES du CHAPITRE. Le référentiel. 4. Le financement des activités économiques. 4.2 – le marché financier et son rôle économique. Les compétences attendues. * Identifier et comparer les divers modes de financement des activités économiques, * Analyser les différentes fonctions du marché financier. ---oo0oo--- Les marchés de capitaux

Lettre des Financial Services Tiré à part du numéro 20 Services Financiers Le risque immobilier Quelle évolution depuis 2008 ? Quels sont les risques auxquels sont exposés les acteurs de l’activité immobilière ? Comment les appréhendent-ils ? Quels changements la crise économique a-t-elle induits ? Rédigé par Laurent Girard Senior Manager Tél. : 01 40 88 84 08 lgirard@deloitte.fr David Ghanassia Manager Tél. : 01 58 37 93 58 dghanassia@deloitte.fr Lors d’une étude réalisée en décembre

grandes sociétés américaines, des fonctions de propriété exercées par les actionnaires, et de gestion, assurées par les dirigeants, était à l’origine d’une dégradation de performance pour les actionnaires, en raison de la défaillance des systèmes de contrôle. Dans le contexte du New Deal, cette thèse allait entraîner un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis avec la création en 1934 de la Securities and Exchange Commission, chargée de protéger les investisseurs. Cette première conception

REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37 III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C………………

parfois des organes de contrôle indépendants10 Donc l’autorisation parlementaire est toujours préalable à l’exécution de la loi de finances, il n’est pas possible de procéder à la perception d’une recette ou à la réalisation d’une dépense qui n’a pas été préalablement admise par la loi de finance ; C’est autour de cette autorisation que gravitent tous les contrôles budgétaires indépendamment de leur classification, en effet, le parlement doit s’assurer ou en d’autres termes, contrôler si le gouvernement

SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle………………………………………………………

Droit bancaire et des marchés financiers Double approche :   remonte   à   20/25   ans   en   matière   de   financement   d’entreprise.   Fin   70’s,   une entreprise qui avait besoin de financement -> financement bancaire, sauf les très grandes entreprises qui pouvaient émettre des actions sur le marché financier. Système qui a radicalement changé, certes les financements bancaires restent importants mais les financements de marché aussi. Fin  70’s,  le  pouvoir  public  français  a  fait  un

sur les produits financiers et sur la situation du marché Bien choisir son intermédiaire • Informations complémentaires Lexique Liste des adresses utiles Contacter l’AMF p. 36-39 Qu’est-ce que l’AMF ? L’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante qui veille à la protection de l’épargne et au bon fonctionnement des marchés financiers en France. Créée par la Loi de sécurité financière du 1er août 2003, l’Autorité des marchés financiers est issue de la fusion

GENERAL DU MARCHE FINANCIER Section 1. Anatomie du marché financier …………………………………………..6 A. Concept du marché financier……………………………………………………….6 1. Notion du marché financier…………………………………………………………..6 2. Les instruments financiers……………………………………………………………9 B. Les principes directeurs des marchés financiers…………………………….13 1. Les principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure des marchés financiers………………………………………