Contrôle des marchés financiers

Contrôle interne et réglementation bancaire : un lien éprouvé par la crise Jézabel Couppey-Soubeyran La crise financière amorcée à l’été 2007 et qui, à l’automne 2008, a pris une tournure historique a révélé la défaillance de l’ensemble des modes de régulation à l’œuvre dans la sphère bancaire et financière : la réglementation prudentielle qui n’a pas suffi à prévenir la crise ; la discipline de marché qui n’a guère envoyé de signaux d’alerte ; le contrôle interne dont la faiblesse a été démontrée

banques continuent à dominer le système financier du pays et sont les principaux bailleurs de fonds des individus et des sociétés.  L’ensemble des activités bancaires est soumis au Code du Commerce (1942) et au Code de la Monnaie et du Crédit (1963). Les banques et autres institutions financières au Liban sont soumises au contrôle et aux règlements de la Banque du Liban ou Banque Centrale qui est l’autorité monétaire du pays. La Banque du Liban contrôle l’entrée au secteur bancaire, définit le

La régulation financière dans l’Union Européenne La mise en place et le bon fonctionnement du marché financier unique européen nécessite tout à la fois de supprimer les obstacles réglementaires nationaux au nom de la libre prestation de services à l'échelle européenne, et de produire les instruments d'une régulation des marchés intégrés. Pour ce faire, un programme composé de plusieurs dizaines de directives et de règlements, a été mis en œuvre depuis le début du siècle. Des institutions de coordination

ÉTAPE 1 : L’ANNÉE 2006 - PREMIER SEMESTRE 2007: RETOURNEMENT DU MARCHÉ IMMOBILIER : PREMIERS CRAQUEMENTS FINANCIERS......................................................12 B - ÉTAPE 2 : DEUXIÈME SEMESTRE 2007 : LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES S’INTERNATIONALISENT ..................................13 C - ÉTAPE 3 : JANVIER - 15 SEPTEMBRE 2008 : LA CASCADE DE DÉFAILLANCES FINANCIÈRES ATTEINT TOUTES LES VALORISATIONS SUR L’ENSEMBLE DES MARCHÉS. ............14 D - ÉTAPE 4 : LA FAILLITE DE LEHMAN BROTHERS ET

Conclusion Introduction  Depuis plusieurs années, la déontologie financière est devenue une préoccupation majeure des professionnels de la finance, notamment, par la multiplication des codes de conduites, des travaux des autorités de contrôle et du législateur. Bien que la réglementation bancaire date de 1941 et que la COB a existé depuis déjà 1967, la recherche sur les principes déontologiques est relativement récente. En effet, la première initiative fut celle de la commission

.............................. 118 8- MISSION D’EVALUATION (EXTERNE) ................................................. 118 PARTIE III : PROCEDURES FINANCIERES ET COMPTABLES ...................... 119 Chapitre I : Les procédures de passation des marchés ................................. 120 1-GENERALITES ........................................................................................ 121 1.1. Cadre réglementaire (Directives et textes applicables) .........................................

que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent tres au serieux les inspections ou enquetes des commissions de tutelle ? Les autorités de tutelle des marchés financier et des entreprises financieres sont definies par le code monetaire et financier. Ce sont des organismes de contrôle des etablissements de credit. Elles veillent au maintient d’une situation financiere saine ainsi qu’au respect des obligations legislatives et reglementaires. Nous verrons d’une part les

ECONOMIQUE DU MARCHE FINANCIER Les marchés de capitaux assurent le financement de l’économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d’autres à la recherche de placements. Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. I. Présentation du marché financier A. La distinction entre marché primaire et marché secondaire 1. Le marché financier et ses deux compartiments : le marché primaire et le marché secondaire Le marché financier représente l’ensemble

Les marchés publics constituent un instrument clé de l’action des pouvoirs publics. Il s’agit d’un mécanisme polyvalent qui peut également servir à atteindre d’autres objectifs stratégiques, dans les domaines de l’environnement, de l’innovation ou de la politique sociale par exemple. Des systèmes de passation des marchés publics peu efficaces et corrompus peuvent entraîner un gaspillage des ressources financières publiques et des coûts élevés des transactions, et par conséquent miner les efforts

2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2.1. Banque de France. 8 2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8 2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8 3. Dialoguer. 10 3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 10 3.2. Médiation. 10 Partie 3 – RESPONSABILITE BANQUIER (17/11) 11 Chap 4 – Discipline pro élément de droit pénal (1h). 11 1. Mesures disciplinaires prises des autorités de tutelle. 11 1.1. Autorité Contrôle Prudentiel : recherche la forme (voir tab