Controle De La Passation Des Marchés Publics Au Maroc

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012 M. Abdesselam ABOUDRAR Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption Sommaire I. Gouvernance financière : Concepts II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations

Le Département des Achats et Approvisionnement assure une mission très importante au sein du Crédit Agricole du Maroc. Il est chargé essentiellement de tous ce qui concerne la fonction d'achat. Il est chargé de satisfaire les besoins de l'ensemble des directions et départements tant au niveau de l'administration du siège qu'au niveau du réseau ( caisses régionales, caisses locales et agences bancaires).13(*) Par ailleurs, ces achats concernent une gamme variée et diversifiée de produits, il s'agit

Master : management public et gouvernance financière Matière : Marchés publics Exposé : 3 «Marchés sur concours, Marchés négociés, prestation sur bons de commande » Encadré par : Pr. Abdelmounim EL KHABCHI Préparé par Abderrahim TABTI Hanane Ben zineb Mounia Himdi Sidiki Konaté 2011/2012 Plan Introduction

reflètent la diversité des catégories ciblées P. 2 Marzouki et Jebali saluent les relations distinguées unissant le Maroc et la Tunisie P. 2 Des chiffres alarmants présentés devant les parlementaires P. 3 Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la Nation à l’occasion de la Fête du Trône Stratégies sectorielles : il faut plus de cohérence Audience Radiométrie Maroc La dynamique de l’économie reste globalement bien orientée Les Marocains, férus de programmes religieux Conjoncture

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

- Les procédures et les règles de passation L’étude des procédures et des règles de passation a montré leur grande diversité. Certaines notions sont presque identiques notamment l’appel d’offres ce qui n’empêche pas l’existence de certaines particularités. D’autres sont différentes voir dans des cas très originales. On va ainsi faire la différence entre les procédures dans lesquelles l’acheteur public doit se conformer aux règles classiques de mise en concurrence et de publicité et les règles où

L’application du contrôle interne dans le processus achat 12 1) La méthodologie de travail : 12 2) La démarche adoptée : 13 I. La description du processus achat de Marsa Maroc 15 1) Procédures de passation d’un marché par appel d’offre ouvert ou restreint 15 a) Etapes et responsabilité 16 b) Description des étapes 16 2) Procédure d’achat par bon de commande 23 a) Etapes et responsabilités 24 b) Description des étapes 24 3) Procédure de passation d’un marché négocié : 29

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction

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| |Partie I : modalités et conditions de passation des Marchés publics | | | |Section 1: modalités de passation de marchés publics