Controle De La Lof Maroc

barème de remorquage, un contrat de service. Par contre l’assistance c’est totalement différent : le navire assisté a demandé assistance, il était en péril, en danger de se perdre et il a négocié un contrat d’assistance, la forme la plus connue c’est la LOF qui est un contrat d’assistance « no cure, no pay » : on n’est plus sur un barème de remorquage, ça veut dire pas de réussite dans l’assistance, pas de paiement. L’assistant offre sa puissance de remorquage mais si le navire coule entre temps et bien

RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles

le budget sera assorti d’indicateurs chiffrés retraçant les effets escomptés des dépenses publiques, et où les responsables de programmes rendront des comptes non seulement sur l’emploi des fonds mais aussi sur les résultats de leur activité. Le contrôle des parlementaires et des auditeurs portera autant sur la performance que sur la rigueur financière. Un autre avantage sera une transparence accrue dans la mesure où le public comprendra à quelle fin sont utilisées les ressources de l’Etat. Le présent

Glossaire des abréviations ADETEF : Association pour le Développement des Echanges en Technologies Economiques et Financières CCED : Contrôle Central des Engagements et Dépenses de l’Etat CDMT : Cadre de Dépense à Moyen Terme CED : Contrôle des Engagements et Dépenses de l’Etat CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement

....... 209 ANNEXES STATISTIQUES ............................................................................................................................................ 215 3 4 Introduction Les mutations profondes qu’a connues le Maroc, au cours de ces dernières années, témoignent de l’engagement ferme du Gouvernement pour faire aboutir les chantiers de modernisation lancés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment ceux afférents à la question de l’équité et de l’égalité (réforme

elles, en droit administratif. La généralisation de la formule de la déclaration contrôlée et des régimes d'imposition d'après le bénéfice réel a entraîné un accroissement et une extension des prérogatives conférées à l'administration fiscale pour contrôler les déclarations et évaluer elle-même les bases d’imposition en cas de carence du contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

décentralisation s’est emballé ainsi les villes, départements et régions constituent un pôle fort face aux services de l’Etat de + en + marginalisé ou éclatés. Un agenda politique tend à se constituer au niveau de chaque entité territoriale échappant au contrôle de l’administration d’Etat. Les élus définissent leur politiques non plus en fonction de la répartition des compétences, mais en fonction de l’agenda local sur la base d’un espace spécifique d’action publique. Avec des élites locales qui ont bien

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 00.212.37.57.81.05 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : SOMMAIRE Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Les immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les

carnivore à tendance omnivore ; cependant il est parfois considéré comme étant réellement omnivore, du fait de son comportement opportuniste. La moitié de son alimentation devrait être constituée de viandes. Les aliments du commerce font l'objet de contrôles et sont adaptés aux différents stades de vie de l'animal (chiot, adulte, senior). Toutefois, il est possible de composer soi-même un repas équilibré et adapté aux besoins d'un animal. Pour cela, il est judicieux de demander conseil à un vétérinaire