Controle De La Constitutionnalité Des Lois Au Maroc

onze l'ont été pour la première fois au cours des années 1990. Ainsi seize États ont un système bicaméral en fonction : l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Botswana, le Burkina Faso, l'Égypte, l'Éthiopie, le Gabon, la Jordanie, le Lesotho, le Liberia, le Maroc, la Mauritanie, la Namibie, le Nigeria, le Swaziland et le Yémen. Il est à cet égard révélateur que l'institution des Sénats se soit inscrite dans le cadre des processus de démocratisation des pays africains et arabes. Certes, ce regain du bicamérisme

parce qu’il est court dans son énoncé, et parce que les sujets de droits sont peu nombreux, mais au fond il est très complexe : le D.C ne se suffit pas à la constitution, il a besoin d’autres sources tel que le Dahir, les arrêtés, les règlements, les lois. Le D.C est un droit interprété, on ne peu le comprendre qu’on ayant recourt à d’autres éléments tel que le droit comparé, les sciences Po et l’histoire. 2. Est-ce que le D.C est un droit jeune ? En apparence c’est un droit jeune, dans ses techniques

RADC-CRDA CONFÉRENCE ANNUELLE – ‘L'Internationalisation du droit Constitutionnel’ à Rabat, au Maroc, 20/01/2011 DOCUMENT DE TRAVAIL S'il vous plaît ne pas utiliser ce papier sans contact avec l'auteur sur: aivojoel@yahoo.fr LE PARLEMENT BÉNINOIS  SOUS LE RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE RÉUSSITES ET ÉchecS Par Frédéric Joël AIVO Maître-assistant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) Chercher Associé au CERDREDI. Université Montesquieu Bordeaux IV Président de l’Association Béninoise

II. Le Droit De Grève A. Consécration au Maroc : Cadre juridique de l’exercice du droit de grève : L'ampleur de l'impact de l'exercice du droit de grève sur l'application du principe de la continuité des services publics dont le respect est considéré comme une condition sine quo non à la bonne marche, et à la constance des prestations fournies par ces services. En effet, lorsque les services publics gérés par l'administration ou contrôlés par elle font l'objet d'une rupture, même limitée dans

écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas

procure ce qualificatif de modèle politique et de berceau de la démocratie. Section I : Royaume-Uni3 Ce pays entame très tôt son processus de développement politique. Un certain nombre de règles et principes vont amorcer la marche de la constitutionnalité de la monarchie. A- Le processus de constitutionnalisation La Grande-Bretagne4, dont la constitution est non écrite5, entame très tôt sa marche vers la mise en place d’un Etat de droit6. La Magna Carta inaugure en 1215 cette tendance à

constitution formelle; ils n'ont pas tous de texte écrit. Les règles fondamentales d'un Etat peuvent être coutumières, transmises de générations en générations. Ils sont une dizaine dont la GB. Ce texte écrit est sacralisé, conçu comme une règle supérieure = lois fondamentales, il est au dessus des autres textes juridiques. Son contenu est particulier, spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est

. . . . . . . . . . . . . 24 1.1.5 Quelques particularités du droit américain . . . . . . . . . 26 1.1.5.1 Origine historique . . . . . . . . . . . . . . . . 26 1.1.5.2 Droit fédéral et droits des états . . . . . . . . . 27 1.1.5.3 Le contrôle de constitutionnalité . . . . . . . . 29 1.1.5.4 Le droit judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . 30 1.2 Quelques notions de droit musulman . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 1.2.1.1

que des enjeux politiques mais également juridiques. - 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques ne peuvent plus éluder. Les lois françaises doivent être conformes aux règles européennes, et de plus en plus de lois françaises doivent même se contenter de transcrire les directives européennes, à tel point que certains se demandent si le parlement français n’est pas devenu une chambre d’enregistrement du parlement européen

équivoques de par l'existence de monarchies parlementaires. D'autre part, on peut aussi définir la démocratie par opposition à la dictature ou tyrannie, comme le propose Karl Popper, mettant ainsi l'accent sur les possibilités pour le peuple de contrôler ses dirigeants, et de les évincer sans devoir recourir à une révolution. Par ailleurs, le terme de démocratie ne se réfère pas uniquement à des formes de gouvernements, mais peut aussi désigner une forme de société ayant pour valeur la liberté et