Contribution sociale généralisée

année très difficile pour le secteur pour cause de crise économique mondiale avec une baisse de 30% de l’emploi intérimaire. Cependant, une amélioration des chiffres est constatée avec un rebond de 15% en 2010. Selon le rapport économique annuel et social du PRISME, « 80 000 emplois intérimaires en équivalent temps plein ont été ainsi créés au cours de l’année jouant un rôle décisif en faveur du redémarrage de l’emploi. 78 % des créations nettes d’emploi enregistrées en 2010 proviennent, en effet,

économiques (à l'exemple de certaines exonérations sur l'ISF). Optimal : maximiser le bien-être + minimiser les déséquilibres économiques. Principe d’efficience prévaut sur celui d’équité Prélèvements obligatoires occidentaux principaux: charges sociales, impôts sur le revenu, taxes indirectes (TVA). Taxes sur la consommation sont aujourd’hui les impôts qui rapportent le plus aux Etats. Les différents impôts : * direct : prélevé directement sur une personne physique ou morale. Taxe sur le

inférieurs au seuil d'imposition, soit que l'impôt à payer est nul en raison de l'application de réductions d'impôt, soit qu'ils bénéficient d'une restitution... Ce document peut permettre de demander le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux. B BOI Bulletin officiel des impôts. BON DE CAISSE Titre d'emprunt portant intérêts, émis par une banque ou une entreprise. BON DU TRÉSOR Titre d'emprunt sur le Trésor public, délivré en contrepartie d'un prêt et portant intérêts. C CAPITALISATION

l'évolution des politiques sociales en France. Je le ferai en deux temps : -Les grands traits des politiques sociales françaises -Le sens de leur évolution I- les politiques sociales françaises A- Histoire Les politiques sociales sont nées en France relativement tardivement par rapport à d'autres pays comme l'Allemagne. Sont d'abord apparues les politiques du travail (protection des salariés des grandes industries naissantes), assurances sociales, politiques de l'emploi et de la formation

sont pas imposables . Seuls les personnes physiques vivant seules ou membres d’un foyer fiscal qui sont domiciliées en France ou qui disposent de revenus imposables en France. - Il permet à l'Etat de financer divers projets et personnes Grâce aux contribution l'Etat peut redistribuer ces revenus pour différents cas: L'impôt permet la construction ou le financement de différents projets : Les Régions, les Départements, les communautés de communes par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les

internationales (guerres, terrorisme ou crise pétrolière) ce dernier avait jusqu’alors réussi à faire preuve de réelles qualités d’adaptation afin de préserver son essor. Aujourd’hui, alors que la déréglementation des services de transport est quasi généralisée, qu’il doit plus que jamais faire face à des contraintes techniques et réglementaires très contraignantes ainsi qu’à des choix complexes dans ces stratégies économiques et commerciales, son modèle économique semble s’essouffler et toutes extrapolations

La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA

Vous souhaitez faire contrôler un salarié en arrêt de travail ? Rassemblez au préalable toutes les informations nécessaires : •  votre numéro SIRET, la raison sociale et les coordonnées précises de votre entreprise •  nature de la demande : justification médicale de l’arrêt ou contrôle de présence au domicile •  numéro d’immatriculation sociale, nom et adresse de l’assuré, les dates de l’arrêt de travail et si possible, le volet 3 de l’avis  d’arrêt de travail. Plusieurs possibilités s’offrent à vous

allocations familiales (CNAF, crée en 1945), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. La CAF proposent aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d'équipements, de suivis et de conseils. Les autres branches de la Cnaf sont : la Maladie, la Vieillesse et le Recouvrement. 0rganisation : La branche « famille », comme les autres branches de la Sécurité Sociale, est sous la tutelle de l’État. C'est l’État qui détermine les missions de la branche, les

Comment est composé le salaire ? (salaire = assiette des cotisations et des contributions) 1. Définition Assiette de cotisations : L’art. L. 242 du Code de la SS précise que « pour le calcul des cotisations et des contributions sociales, sont considérées comme rémunération toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières*, les indemnités, primes