Contribution sociale généralisée

Renforcer la protection sociale Article paru dans l'édition du 08.06.07 La privatisation est dangereuse. Mais il faut modifier les priorités et les modes de prélèvement c'est parce qu'elle est obligatoire et financée par des prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) que la protection sociale est souvent présentée comme une atteinte aux libertés individuelles et comme un poids de plus en plus difficile à supporter. Le fameux déficit de l'assurance-maladie et les besoins financiers de

programme : Intégration et solidarité. Question 1:    L'histoire de la protection sociale en France commence avec la mise en place des premières assurances sociales en 1930 pour les salariés de l'industrie puis par la création des allocations familiales en 1938. Le système tel qu'il est aujourd'hui est construit en 1945, suite au rapport de P. Laroque, qui désirait pour sa part mettre en place un système de sécurité sociale. Finalement, la logique professionnelle initiale est restée avec le maintien de

Moyen âge. A l’époque les grands seigneurs faisaient payer différents impôts comme : les corvées, la taille, le cens, le champart, les droits de banalités, l’afforage, le tonlieu, le formariage….. Qu'est-ce que les impôts ? Les impôts sont des contributions (participations aux dépenses communes) versées à l'État ou aux collectivités locales, départementales ou régionales. Ils permettent à l'Administration de fonctionner ou d'investir en créant des écoles, des routes par exemple. Quels sont les différents

I. Le régime de retraite protection sociale : prise en charge par la collectivité des csq éco de certaines situations (à la survenance d'un risque) = solidarité nationale --> recevoir des ressources de remplacement.  Modèle social français : droit du travail contraignant et protection sociale élevée A. Le système par répartition retraite : prestation sociale versée à un individu ayant atteint un âge donné après avoir exercé et arrêté d'exercer une activité professionnelle système par répartition

catastrophe : Économique et Sociale Nous l’avons vu lors de l’exposé précédent, le chômage est un problème majeur pour la France avec 3 millions de chômeurs, 100000 jeunes sans qualifications. La hausse des coûts de travail n’arrange pas les choses car elle affaiblit la compétitivité française et elle augmente le chômage et accélère la désindustrialisation. = « Une heure de travail en France en 2011 - tous secteurs confondus- coûte 34,20 euros charges sociales comprises, contre 20,1 euros au

CHAPITRE 19 : LA PROTECTION SOCIALE DE BASE I- LA PROTECTION SOCIALE 1.1  : Les composantes du système français de protection sociale : Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire :

doivent donc consister en ce que l’on appelle les « quatre vieilles » : la contribution foncière, frappant le revenu des terres et des bâtiments ; la contribution mobilière, en fait assise sur la valeur locative de l’habitation ; la patente, calculée sur le montant des revenus perçus par les commerçants, les industriels et les professions libérales ; à ces trois impôts, créés entre 1790 et 1791, vient s’ajouter en 1798 la contribution sur les portes et fenêtres, qui suscite parfois de singuliers bouleversements

disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales ( y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage) , nets des impôts directs. Il y a quatre impôts directs sont généralement pris en compte qui sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les contributions sociales généralisées et la contribution à la réduction de la dette sociale. La consommation collaborative désigne sur le phénomène par lequel les consommateurs partagent

ou des entreprises (Finances, Sécurité sociale, banques...) ; • La liberté de pensée, la liberté d’ opinion et la liberté de communiquer ses idées. • La liberté d’expression individuelle par le biais de l’art et par l’ intermédiaire des médias (libres et pluralistes). • La liberté religieuse et la liberté de culte. • La liberté de posséder un bien (propriété privée). B Les libertés collectives Elles permettent aux individus d’intervenir dans la vie sociale et politique. • Le droit de vote et

rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu. CS = Contribution Sociale => Ne devait toucher que les salaires mais touchent aujourd'hui les capitaux. TVA => ne touchait que les prestations de services et touche aujourd'hui toute les activités. Dynamique