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CHAPITRE II : L’ENTREPRISE ET L’IMPOT DOCUMENT 1 : POSITION DE L’ENTREPRISE VIS-A-VIS DE L’IMPOT.............................................. 3 DOCUMENT 2 : QUELQUES EXEMPLES D’IMPOTS COURANTS BASES SUR LA MASSE SALARIALE ......................................................................................................................................................... 4 DOCUMENT 3 : QUELQUES EXEMPLES D’IMPOTS COURANTS BASES SUR LA PROPRIETE .... 7 DOCUMENT 4 : DETERMINATION DU COMPTE A UTILISER

Profession Niveau d’instruction  Arrondissement II- APPRECIATION DE LA STRATEGIE D’ELABORATION DU PLAN Définition du plan de développement communal  Identification de ce document  Le processus d’élaboration du plan de développement de la commune d’Adjohoun Les étapes du processus et votre contribution  Appréciation de l’organisation et le déroulement des ateliers  Insuffisances notées au niveau de l’organisation et du déroulement des ateliers III- APPRECIATION DE LA STRATEGIE

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ANALYSE DE DOCUMENT ( question 7 – Fiche Méthode 4 ) SUJET : Vous présenterez le document 4 puis vous montrerez comment il permet d’expliquer l’évolution du PIB en 2010. Vous vous inspirerez du commentaire de lNSEE pour les contributions à la croissance en 2011 et en 2012. EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS A LA CROISSANCE Evolution du PIB en % et contribution a la croissance française en points de croissance du PIB INSEE Les comptes de la nation en 2012