Contrefacon Alimentaire

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Définir la contrefaçon Définir Propriété intellectuelle Marque Brevet Dessins et modèle Contrefaçon Liberté individuelle I.N.P.I I) Un cas de contrefaçon II) Conséquences a) Juridiques Procès Tribunal de grandes instances Amendes Prison b) Economiques ( coût de la contrefacon) Propriété intellectuelle :

CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE : ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE INTRODUCTION CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux

ou graduées à la dernière assimilant le téléchargement et la mise à disposition de fichiers à de la contrefaçon, la loi DADVSI telle que publiée au JO semble être un texte très répressif. b - La circulaire ministérielle du 3 janvier 2007 Le 3 janvier 2007, le ministère de la Justice a rendu publique une circulaire envoyée aux juges expliquant les modalités d’application des peines de contrefaçons de la loi DADVSI. Elle recommande aux juges de distinguer trois niveaux de responsabilités, instituant

II- Définitions Qu’est ce que la contrefaçon ? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, etc. C’est une atteinte portée aux droits de l’auteur sur son invention. À travers la contrefaçon, il y a toujours intention délibérée de tromper le consommateur. Qu’est ce qu’un médicament ? Le médicament est un produit de consommation dont l’utilisation a pour objectif de traiter ou de prévenir une maladie, dans

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un but de tromper. Des "marchandises contrefaites" sont des marchandises sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée pour les mêmes types

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits

médicaments concernés par la contrefaçon : 6 II. Les acteurs de la contrefaçon de médicaments 8 a. Des producteurs internationaux 8 b. Des distributeurs très bien organisés 9 Introduction par les circuits légaux traditionnels 9 Le circuit de distribution « type » d’un médicament contrefait 9 Pharmacies illégales de vente par Internet 10 c. Des consommateurs mal informés 10 Marché local 10 Marché international 10 III. Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments 11 A

…… BAC 1/2 La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit . Laissant présumer que la copie est authentique. Description : La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale, production de vêtements (ex. pantalons

pour le patient. La qualité inférieure peut être le résultat d'une négligence, d'une erreur humaine, de ressources humaines et financières insuffisantes ou d'une contrefaçon. (8) Selon l'OMS, un médicament contrefait est : « un produit étiqueté frauduleusement de manière délibérée pour en dissimuler la nature et/ou son origine. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits génériques. Ils peuvent contenir des principes actifs authentiques mais avec un emballage imité

j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les œuvres cinématographiques. En effet, je suis alors interrogée sur les risques de piratage ? Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit puni par la loi ? Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur. Puis, dans une seconde partie, j’évoquerais les conséquences