Contrefacon Alimentaire

Dursina Alexandru Dursina Alexandru TBPC Objet d’étude « La contrefaçon » La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Les contrefaçons de mauvaise qualité peuvent comporter des risques pour votre santé ou pour les autres

 L a c o n t r e f a ç o n Introduction (Rédigé et apprendre par cœur) Présentation du sujet Dans mon exposé je vis vous parler de la contrefaçon et de ses méfaits Définition des termes : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Droit d’auteur : Ensemble

possède donc une œuvre protégée issue d'un délit de contrefaçon. La ligne de flou réside en la capacité de cet internaute à avoir agi en connaissance de cause. Il suffit d'agiter ce chiffon rouge pour comprendre la raison pour laquelle le streaming est encore une pratique très répandue. Le plus coupable est ici l'internaute qui met en ligne des oeuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation , car il commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Il peut être poursuivi non seulement

La perception de la contrefaçon chez le client d’une marque. Cas: ‘’Louis Vuitton’’ Préparé par: ELMASKOUNE fatimaezzahra NAMIRI Mouad LAMDGHRI Rachid Plan de travail:  Présentation de la problématique  Questionnaire  Grille des entretiens (Réponses)  Guide d'entretien  Analyse de contenu thématique  Grille d'analyse de contenu  Analyse verticale  Analyse horizontale  Conclusion Problématique:  Le monde du luxe entend bien s’opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs

littéraires, théatrales, musicales, cinématographiques et la durée de protection varie selon le type d'œuvre (2). Le titulaire des droits dispose de plusieurs voies pour faire cesser l'atteinte à ses droits en cas de contrefaçon (injonction de faire cesser la contrefaçon, saisie des contrefaçons, dommages-intérêts, …). Des sanctions pénales sont susceptibles de s'appliquer en cas de violation des droits de l'auteur si certaines conditions sont remplies. B : les nouveaux médias La Loi de 1988 s'applique

I) Qu’est ce que la contrefaçon ? 1) Définition La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique, industrielle au préjudice de son auteur, ou de son inventeur. La contrefaçon peut concerner : -Le brevet -La marque -Les dessins & modèles -Les obtentions végétales -Le droit d’auteur 2) Quelques types de contrefaçon Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres

Apparue il y a près de 2000 ans avec le commerce d’amphore romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie, la contrefaçon est devenu aujourd’hui un fléau mondial. Facilité par la mondialisation croissante et les échanges entre pays émergents et occidentaux, c’est un danger aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec un chiffre d’affaire annuel estimé à environ 500 milliards d’euros, aucun secteurs n’est épargné. Des habits, aux jouets, en passant

Parallèlement, le maroquinier continue d'innover. C’est à son fils Georges Vuitton que l’on doit la création en 1888 d’un nouvel imprimé, damier brun et beige orné de la répétition "L. Vuitton marque déposée" (pour lutter contre les premières contrefaçons). En 1896, cet imprimé évolue et donne naissance à la toile Monogram, élément fondamental du succès de la marque. Grâce à ce signe distinctif, les produits Louis vuitton seront à jamais identifiables au premier coup d’œil. Georges Vuitton

aujourd'hui À quoi servent les douanes? Dans toute l’Europe, les administrations douanières jouent un rôle central dans le contrôle des frontières extérieures de l'UE. Ce rôle implique, notamment, de lutter contre la contrebande, de saisir les contrefaçons dangereuses, de libérer les animaux placés sous protection internationale et de combattre les filières criminelles, dans le but de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens. Il n'existe pas un service douanier unique au niveau

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée