Contrefacon Alimentaire

industrielle INPI : Etablissement public et autofinancé Délivre des titres de ppté industrielle etc… Armes industrielle, économique et juridique Arme défensive ; protège les innovations Arme offensive : gagner des PDM, actions contre la contrefaçon Arme dissuasive Ppté intellectuelle : ppté industrielle Création techniques, signes distinctifs, créations esthétiques Ppté littéraire et artistique droits d’auteurs, droits voisins… Comment obtenir un avantage concurrentiel ? Brevet (protection

une décennie on peut clairement parler d’explosion», selon Jean-Daniel Pasche, président de la Fédération horlogère. Très affecté, ce secteur perdrait quelque 800 millions de francs par an en raison des faussaires. Au-delà des chiffres, la contrefaçon évolue très rapidement, ne cesse de se transformer, de s’approprier de nouveaux produits ou des canaux de distribution inédits, alors qu’elle était auparavant exclusivement cantonnée à l’univers du luxe. Les faux médicaments, DVD, CD, logiciels

SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs de l’étude :

secteur des cosmétiques, auquel se subordonne celui des produits capillaires, la problématique va au-delà du risque de contrefaçon de marque. En effet, dans cette catégorie de produits, rares sont les contrefaçons respectant les normes sanitaires, mettant ainsi les consommateurs finaux et utilisateurs professionnels en danger. Au-delà de l’impact sur les ventes, le risque contrefaçon en Chine comporte ainsi un sérieux potentiel de dommage sur l’image de marque contrefaite, la marque authentique étant

SUJET D’ETUDE : LA CONTREFACON La contrefaçon copie intégrale d’un bien authentique est un fléau de plus en plus rependue, notamment sur les marques, les équipements de foots et même sur les téléphones portables. La contrefaçon est un moyen de se faire de l’argent facilement voici la raison. La main d’œuvre : dans certains pays la main d’œuvre est moins chère surtout dans les moins industrialiser. Les productions sont bien moins coûteuses dans certains pays nettement moins que dans les pays

La contrefaçon Table des matières  DEFINITION 3  Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4  Comment déceler une contrefaçon ? 4  LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5  qui est en charge de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant

BAC PRO TERMINALE COMPTABILITÉ ETUDE D’UN CAS DE CONTREFAÇON INTRODUCTION : LA CONTREFAÇON _____________________________________________________________________ La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui touche tous les secteurs de l’économie. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage,

L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon ? -------------------------------------------------

d'avertir les internautes par le biais d'un premier email d'avertissement. Cet envoi s'inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. En matière répressive, une tolérance existe cependant concernant le téléchargement illicite. CONCLUSION : En conclusion, le piratage et le téléchargement illégal

Terminale BAC PRO S Le 29 avril 2013 La Contrefaçon Objet de l'étude : La contrefaçon, un fléau en évolution Objectifs : Éco Droit Mme BRUEL INTRODUCTION | L'objectif de cette étude est de comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public. Pour réaliser mon dossier, je vais utiliser le logiciel OpenOffice. En m'aidant de mon livre d'éco-droit de mes connaissances et de certains sites internet,