Contournement De La Censure

indispensable de prévoir que les décisions du juge puisse être contournées. Le juge ne doit pas avoir le dernier mot. Il est nécessaire pour que la JC conserve sa raison d'être que la procédure de contournement soit soumise a certaines conditions. A) L'exigence démocratique d'une procédure de contournement des décisions du juge constitutionnel Le juge constitutionnel est en effet le gardien juridictionnel de la constitution mais il n'est pas placé au dessus de la constitution : ce n'est qu'un

peut-être renversé par le parlement lorsqu'il y a plus de confiance. Le gouvernement est responsable devant le parlement. Le gouvernement peut engager sa responsabilité devant l'assemblé national et demander un vote de confiance. Motion de censure: Elle est déposé par des chambres où il y a un vote fait à l'assemblé national. Si la motion est accepté par l'assemblé national, le gouvernement est renversé. A. Le régime parlementaire.(exemple: Angleterre). Le 1er ministre est le chef

LA CENSURE EN CHINE Introduction Depuis une vingtaine d'année, la Chine connait une forte croissance économique, le mode de vie des chinois a fondamentalement changé et pourtant le régime politique est resté le même. Dans ce pays qui ne cesse d'évoluer, la censure exercée sur les médias par les autorités persiste. Notre TPE portera donc sur cette censure en Chine. La censure, du latin « censura », est selon le Petit Larousse 2005 le «Contrôle exercé par un gouvernement, une autorité

constitutionnel a été créé pour veiller ce domaine de contrôle de constitutionalité. Ayant eu un rôle plus vague et plutôt discrétionnaire, la décision de Liberté d’Association5 a marqué une véritable rénovation pour le Conseil constitutionnel qui avait censuré une loi d’origine gouvernementale qui limitait                                                                                

(police noter qui dit quoi/qui fait quoi, fichage) = rapport mensuel - propagande = système de communication politique faits de messages simples à destination du plus grand nombre. Propagande = contrôle de l’information censure (= interdire) et = aussi interdiction des journaux républicains. Il y a néanmoins des autorisations = toute publication doit être autorisée, on est interdits seulement si on est opposés. Les sujets autorisés sont la politique extérieure (victoires

Rica sont venus en Europe d'Ispahan. Ils écrivent à leurs compatriotes, Mirza qui leur donne des nouvelles du Seral (palais du Sultan) et des femmes du harem (la favorite : Roxane). Roman publié comme étant une traduction de ces lettres (contournement de la censure). Lettre X : Mirza questionne : les hommes sont-ils heureux par les plaisirs de la satisfaction des sens ou par la pratique de la vertu ? (vertu : attitude de respect des droits des autres et des devoirs qui nous incombent) Lettre XI

passions, comme extravagance ; la poésie, comme bizarrerie[11]. » Le mot « politesse » éclaire le contenu mondain et le fondement social et culturel des bienséances. La notion est-elle encore en usage autour de 1830 ? La lecture des rapports de censure suffit à convaincre de la permanence du mot parmi les critères de jugement, même si le terme d’« inconvenances » tend à désigner désormais ce que l’on jugeait, classiquement, malséant. Les critères du « bon goût » et du « bon sens » convoquent encore

travers la nomination des juges qui est politique en France et aux EU (rôle du chef de l'Etat par exemple). B d'un point de vue théorique a)     Le risque de sacralisation des Constitutions -        Passage à une super rigidité : pour éviter le contournement du contrôle par des révisions de la Constitution. Exemple de la décision Maëstricht II Considérant 19 (France) et de la notion de « basic structure » (Inde) : principe d’un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution   -       

travers la nomination des juges qui est politique en France et aux EU (rôle du chef de l'Etat par exemple). B d'un point de vue théorique a)     Le risque de sacralisation des Constitutions -        Passage à une super rigidité : pour éviter le contournement du contrôle par des révisions de la Constitution. Exemple de la décision Maëstricht II Considérant 19 (France) et de la notion de « basic structure » (Inde) : principe d’un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution   -       

travers la nomination des juges qui est politique en France et aux EU (rôle du chef de l'Etat par exemple). B d'un point de vue théorique a)     Le risque de sacralisation des Constitutions -        Passage à une super rigidité : pour éviter le contournement du contrôle par des révisions de la Constitution. Exemple de la décision Maëstricht II Considérant 19 (France) et de la notion de « basic structure » (Inde) : principe d’un contrôle de constitutionnalité des révisions de la Constitution   -