Continuité Service Public

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II -

l'année, ses navires, battant pavillon français, assurent des services réguliers entre le continent français et la Corse et des liaisons internationales vers la Sardaigne, la Tunisie et l'Algérie. Elle propose par ailleurs toute une gamme de produits et services complémentaires à son activité : Le transport de marchandises Un réseau d'agences de voyages Des produits de tourisme : croisières, voyages et découvertes. Un service de consignation de navires. La SNCM, avec la Compagnie Méridionale

Le principe d’égalité Il découle de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En dehors d’applications consacrées par des textes (pe égale admissibilité de tous aux emplois publics), le juge impose l’égalité de façon générale, pe pour les usagers d’un service public (l’enseignement public doit être laïc, égalité devant l’impôt et les charges publiques ). Toutefois, le juge admet des discriminations, en particulier dans le domaine économique (expliquées par des différences de situation

PUBLIQUES La production de services publiques par les administrations publiques sont fournis par trois grandes administrations : Administrations de l'État, Administrations publiques locales, Administrations de Sécurité sociale. Ces trois administrations ont pour ressources financières les Prélèvement obligatoires (taxes, impôts, dotations, cotisations...) ou le paiement du prix du service rendu par les usagers. Traditionnellement, le service public doit respecter trois grands

LÉON DUGUIT, OU LE SERVICE PUBLIC EN ACTION Claude Didry Belin | Revue d'histoire moderne et contemporaine 2005/3 - no 52-3 pages 88 à 97 ISSN 0048-8003 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2005-3-page-88.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Pour

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

pas forcément faire face seul. La redistribution des revenus permet de prendre en charge collectivement les personnes touchées par ces risques et de leur garantir un revenu suffisant pour se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner et bénéficier des services sociaux lui et sa famille. → Lutter contre les inégalités La redistribution des revenus des hauts revenus vers les bas revenus ou redistribution verticale permet de réduire les inégalités de revenus primaires observées entre les ménages. L’objectif

Partie II : LES FINALITÉS ET LES ENJEUX DESORGANISATIONS CHAPITRE 4 / LES ORGANISATIONS PUBLIQUES : Fournir des services publics et assurer la gestion du domaine public) I-Comment atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques : A/Les politiques publiques : 1) Premier objectif : Assurer les fonctions régaliennes: Ce sont les fonctions de souveraineté de l'État. Elles sont entièrement financées par les impôts et assurées par des administrations publiques. Ces fonctions

agents du service publique) territoriale est née en 1984 de la décentralisation. Service publique : Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est

la mission des organisations publiques ? A- La mission du service public La mission du service public consiste à satisfaire les besoins de l'ensemble des citoyens en leurs proposant des biens et des services non marchands. B- Les principes du service public Un service public a pour but de répondre à l’intérêt général de tous les citoyens. Cette notion est définie autour de trois principes : La continuité du service public : ce principe repose sur la nécessité de répondre aux besoins