Continuite Du Service Public Et Droit De Greve

DIALOGUE SOCIAL Pour pouvoir parler du dialogue social et plus particulièrement des actions de l’Etat et des syndicats patronaux nous allons retracer un historique du dialogue social de 1864 à nos jours. 1864 : la loi Ollivier autorise le droit de grève, 1884 : la loi dite Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats dans le secteur privé, 1891 : création de la première convention collective, 1940-1944 : Le régime de Vichy dissout les syndicats, y comprit les organisations patronales

payer, aux salariés de maintenir leur emploi. Cependant, ces dispositifs préventifs peuvent être insuffisants. On met alors en œuvre deux procédures judiciaires : la sauvegarde ou le redressement judiciaire qui doivent encore permettre d’assurer la continuité de l’entreprise. Si cette dernière ne peut être assurée, l’entreprise est mise en liquidation judiciaire. I) La prévention des difficultés des entreprises Elle repose sur la mise en œuvre de deux dispositifs juridiques : La détection anticipée

Histoire du droit du travail. Cours 22 sept. 11 Leçon 2. La révolution et le monde du travail. Le secteur du travail a été affecté par la Révolution. 2 questions sur la Révolution ; La Révolution en matière du travail, est –elle une rupture par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’inscrit elle dans la continuité ? La Révolution a-t-elle été une victoire pour les travailleurs, av une amélioration de leur travail ? §1. Rupture ou continuité ? La Révolution a été une rupture

forcée de la propriété privée d'une personne privée ou de la propriété du domaine privé d'une personne publique. L'expropriation est interdite sur le domaine public mais est possible contre les dépendances du domaine privé des personnes publiques. Ce mode de cession forcé de la propriété n'est applicable qu'aux biens immobiliers ou aux droits réels immobiliers. Il est notamment possible d'exproprier une servitude: il n'y aura pas dans ce cas de translation de propriété mais seulement extinction de

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

Conseil constitutionnel censure une loi autorisant les autorités de police judiciaire à procéder à la fouille de tout véhicule se trouvant sur la voie publique au motif qu’une telle autorisation, non subordonnée à des conditions (menace pour l’ordre public ou commission d’une infraction) porte une atteinte aux principes essentiels sur lesquels repose la protection de la liberté individuelle (conception large de la liberté individuelle englobant le respect de la vie privée). DC, 23 décembre 1977

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : Droit administratif, Bertrand Cellier, Flammarion/ Burdot, Histoire du droit administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser

juif d'origine russe). L'Action française royaliste, les ligues populistes de droite et les communistes dénoncent à l'envi la décadence de la IIIe Rép.  sa mort est largement exploitée par la droite et contribua à la chute du ministère Chautemps (fin janvier, remplacé par E. Daladier) et à la journée du 6 février 1934. Daladier destitue aussitôt le préfet de police Chiappe, suspect de sympathie avec les ligues de droite. ► climat de crise pol : scandale fin + instabilité ministérielle  discrédit

Activités de l’Administration. CHAPITRE 2 : La Notion de Service Publique La notion de service public apparaît comme l’une des dernières illustrations juridiques de l’exception française dans le milieu du droit communautaire. Cette notion a connu d’importantes mutations au fil des décennies tout en maintenant l’unicité du régime juridique. Section 1 : Les Significations du Service Public. La Conception Française du Service Public : * Les Constantes : * 1ère Constante : Critère

Les années blair et la «  troisième voie » : quelles ruptures et quelles continuités avec les années Thatcher ? Il y a un peu plus de trente ans, en mai 1979, les travaillistes britanniques subissaient une grave défaite conduisant au pouvoir les conservateurs dirigés par Margaret Thatcher depuis 1975. En effet cette période compliqué pour les travaillistes s’appela l’hiver du mécontentement .L'hiver du mécontentement (winter of discontent) désigne la période hivernale de 1978-1979 au Royaume-Uni