Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 7 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : LE POUVOIIR CONSTIITUANT SSERTAT ON E POUVO R CONST TUANT EST-IIL SOUMIIS A DES LIIMIITES ? EST L SOUM S A DES L M TES Objectifs : Découvrir la méthode de la dissertation juridique. Travailler

les aspects sociaux du comportement humain. Si on laisse de côté les sciences humaines, les sciences sociales ont vu le jour au 19éme siècle, période au cours de laquelle leurs objectifs ont été définis et leurs méthodes ont été élaborées. Leur naissance est donc commettante du processus de rationalisation des sociétés modernes et l´extension des méthodes scientifiques à l´analyse des faits humains psychologiques ou sociaux. Elles ont été introduites comme matière d´enseignement et domaine de recherche

précédente. La naissance de la IVème République est laborieuse. En effet, le projet de constitution du 19 avril 1946 est un échec car il a été rejeté par le referendum du 5 mai 1946 avec une opposition gaulliste. Un second projet de constitution est adopté le 27 octobre 1946 malgré de vives critiques de De Gaulle. La constitution de la IVème République ne manque pas d’atouts. En effets, les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République semblent avoir été tirées et le contexte politique diffère

Proclamation de la république mais contexte dramatique (guerre et occupation) Pourtant en 1914, la France est très majoritairement républicaine. PBK Annonce du plan I/ La république se met difficilement en place : 1870-1879 : 1. Les monarchistes au pouvoir : - Insurrection : « La Commune » (1871) - Législatives de fev 1871 => majorité monarchiste - Pdt prépare la restauration 2. 1875, les lois constitutionnelles : - organisent la république mais valables pour

forme (les traites ou effets de commerce, les billets à ordre et les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA))), droit du travail (réglemente les relations d’un salarié/apprenti, avec son employeur),… Exemples de matières du droit public : droit constitutionnel, droit fiscal (impôts), droit administratif (droit des agents des administrations et des contrats passés par les administrations). L’introduction au droit Droit objectif : étudie la règle de droit comme un objet d’étude. (Une règle de droit

République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 1- distinction entre droit public et droit privé. Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinct mais pas pour autant hermétique l’une à l’autre, avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privée. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou généralement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé

les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents pouvoirs. La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle est issue de mouvements philosophiques et politiques inspirés des Lumières et des différentes Révolutions (Grande-Bretagne, Etats-Unis d’Amérique). Elle est née de la détermination du peuple français à évincer l’autorité absolue

en 1944 qui n’ont pas donné naissance à des institutions durables mais qui prolongent et développent 1789 et 1848.Ainsi délimitée, la tradition révolutionnaire se présente sous deux aspects: elle a laissé un legs positif qui concerne une conception du pouvoir et de son rôle; la Révolution a affirmé des principes nouveaux qui vont dominer la vie politique et constitutionnelle jusqu’à nos jours. Mais le second aspect négatif, réside dans l’échec des modèles constitutionnels qu’elle a imaginés, sous réserve

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur