Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

empire Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme

Droit constitutionnel On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est

l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques. Cette espèce

> La IIIe République et l’enracinement d’une nouvelle culture politique 1879-1914 Séquence 9-HG11 223 © Cned – Académie en ligne Chapitre 1 > La naissance du modèle républicain français A .............. 227 Partager une même culture politique De nouvelles pratiques politiques ? De grandes lois affirment les libertés Des assises sociales solides mais incomplètes B Un modèle social ? L’école ou l’apprentissage de la citoyenneté. Les valeurs de la République Une nouvelle

originale, celle du chef d'État républicain d'un régime parlementaire. La Ière République , de l'abolition de la royauté à l'instauration du consulat , parcourt , en 7 ans, tout le chemin qui va du refus total d'un chef d'État à la quasi-confusion des pouvoirs au profit du premier consul , en passant par un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel le Directoire exerce collégialement à peu près tous les pouvoirs d'un chef d'État de régime présidentiel. Sous la II ème République

des autorités administratives et judiciaires. Loi des 16 et 24 Août 1790. Décret du 16 fructidor an 3 : « Il est fait défense au juge (judiciaire) de troubler de quelques manières que ce soit les opérations du corps administratif ». Sous l’ancien régime le pouvoir judiciaire était exercé par les Parlements qui étaient des espèces de cours juridictionnels composées de membres de la noblesse. Le problème de ses parlements est qu’ils tranchaient les problèmes relatifs au Roi de telle sorte qu’ils bloquaient

conséquences de la Révolution Française ou, selon les Historiens, avec le premier Empire français. Elle est marquée par la fin de l'Ancien Régime. Aux monarchies absolues vont succéder les tentatives impériales et la tentative de monarchie constitutionnelle (la Restauration). La révolution de 1848 et l'éphémère Commune de Paris montrent l'aspiration du peuple à un régime différent. C'est vers la fin du 19ème siècle, avec la troisième République née de la défaite de Sedan et de la perte de l'Alsace

une culture républicaine partagée par la majorité des Français.  Cette victoire des républicains incarnée en 1879 entraîne l'adoption des grandes lois républicaines, les lois constitutionnelles, votées par l'Assemblé Nationale en 1875 qui instaurent cette IIIe république, née dans la défaite. Avec elle, le régime républicain s'est progressivement assuré une légitimité auprès du royalisme qui a considérablement reculé. Comment la République réussit-elle progressivement à rassembler la majorité

les pays à réfléchir sur les conditions de possibilité d’une paix internationale, mais c’est aussi le moment de sanctionner les auteurs des crimes commis, afin que cet épisode dramatique ne se reproduise plus. La notion de génocide prend alors naissance en réaction à cette violation particulièrement grave des droits de l’Homme, jusqu’à lors inconnue: extermination systématique par le biais des fours crématoires et des chambres à gaz, et autres moyens inutiles de rappeler ici. Le mot « génocide »

- Introduction au droit public - Manuels : Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de