Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

| | |Histoire de la justice constitutionnelle en Iran : À la recherche des racines d’un modèle original en Iran | | | |Ali-Akbar GORDJI[1]

En mai 1958, la 4ème République s’effondre. La question de la guerre en Algérie condamne plusieurs gouvernements à démissionner sans toutefois régler la question. Dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle constitution apparaît, avec pour but de rééquilibrer les pouvoirs. Section 1 : Fondement et caractères généraux de la constitution de 1958. Le 13 mai 1958, la crise politique française est à son comble, à la fois à cause de la guerre d’Algérie (comité de salut public insurrectionnel). René Coty

L’étude de la première phase de l’histoire constitutionnelle française 1789-1988 En France, on peut considéré qu’on a eu plusieurs phase. Une domination du législatif, une deuxième phase lié à la réaction de l’exécutif. Enfin, la collaboration permettant l’équilibre des pouvoirs. On va appliquer ce schéma trois fois, ce qui va emmené à l’existence d’un cycle juridico politique en France. Le cycle de domination du législatif durant 1789-1795 Domination qui va se solder par un échec qui

République laisse dans les mémoires l’image d’un régime faible, pâle copie de la IIIème République reconduisant ses erreurs et ses échecs. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la République, forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social, semble bien installée en France. En effet, même si la IIIème République a succombé face au nazisme, le retour de la République comme régime politique semble évident en 1945. Mais la

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et  institutions

Page 1 sur 7 El – Afi Anna Droit constitutionnel Dissertation : ➔ Sujet : « Le préambule de la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et l’ancien régime ». Selon l’historien Jules Michelet, « La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits ». Par cette citation, on voit bien que le préambule de la Déclaration des droits de l’homme mais aussi celle-ci sont une volonté tout

L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy). Cette instabilité

République, les constitutions n’ont pas été révisées. En effet, dès qu’un problème constitutionnel apparaissait on changeait tout de suite de constitution. En revanche la constitution de 1958 a quant à elle subit beaucoup de modifications. La promulgation de la constitution de 1958 donne naissance à la Vème République. Les circonstances sont particulières car la constitution a été élaborée dans le contexte de la guerre d’Algérie. Les conditions de l’élaboration de la constitution ont été

système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai 1877. Crise dont la particularité est qu'elle est la première crise de nature seulement parlementaire et électorale, et donc qu'elle est la première « entièrement pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. I) Crise institutionnelle. A) Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur

La France est un pays réputé pour son instabilité politique et pour la grande diversité de régimes qu’elle a connue. Elle semble pourtant avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France