Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

la fin de l'empire de Napoléon III le régime en place était très hésitant. Suite à la chute du second Empire et la fin de Napoléon vaincu à Sedan le 1 août 1870, la III République va être proclamée le 4 Septembre 1870 PAR Gambetta. La 3e République se définit sur une longe période de 1870 à 1940. La République est un régime politique français qui repose sur la démocratie, le suffrage universel et la garantie des libertés fondamentales. C’est dans un contexte de guerre qu’apparait la République,

une participation active sans pour autant être strictement égalitaire de tous les membres : une personne qui fait l’équilibre ne doit pas avoir une jambe dans le plâtre. * Or, si l’on en vient à questionner l’équilibre de l’organisation constitutionnelle de la Troisième République, il s’agit simplement de se demander, à ce stade si les différents acteurs de cette Constitution, c’est-à-dire, les différentes entités du pouvoir, participent activement à l’équilibre de l’ensemble ? Il faut inverser

de la 3ème et 4ème république. §1 : La troisième république C’est le plus long régime politique qui a subsisté jusqu’à présent : 1870-1940. Elle a été conçue pour être provisoire. A. La naissance de la 3ème république Elle a une naissance associée assez particulière. Elle nait en 1870 mais il va falloir attendre février 1871 pour que la naissance de la 3ème république soit officialisée. Cela est du au contexte (guerre avec la Prusse). En février 1871, les citoyens vont élire une assemblée

« Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en Gouvernement des juges ». Cette citation de François Mitterrand nous renvoie au statut ambigu du Conseil constitutionnel. Certes il est le gardien de notre Constitution, cependant ses pouvoirs croissants mènent a se poser la question de la légitimité des membres qui le composent. On se demande comment le Conseil constitutionnel peut-il être un arbitre supérieur aux parlementaires sans avoir été élu par

LE POUVOIR CONSTITUANT I/ Le pouvoir constituant originaire A l’origine de toute naissance de constitution il y a un acte pré-constituant. 1) Acte Pré-constituant Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république

HISTOIRE DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789. Introduction générale : la chute de l’Ancien Régime et l’entrée dans la Révolution de 1789. §1. La crise des institutions. §2. Les causes idéologiques. §3. La crise sociale et économique. Titre 1. La Révolution : la naissance de la France moderne de 1789 à 1799. Chapitre 1. La Révolution à l’œuvre (révision). Section 1. La restauration de la monarchie constitutionnelle, une tentative avortée (1789/91). §1. Les Etats-Généraux de 1789 et leur transformation

contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile d’émettre un accord sur l’établissement de la IIIème République. Certains diront qu’elle naquit dès la chute de l’Empire avec la défaite de Sedan en Septembre 1870, d’autres affirment que sa naissance fut consacrée avec l’Amendement Wallon. Cette ambiguïté sur la naissance même du régime montre déjà la complexité de sa

n’intéresse pas les juristes » Cette citation de Carré de Malberg illustre le fait que lorsqu’un Etat change de constitution ou de régime, ou qu’il se dote pour la première fois d’une constitution, cela s’effectue en dehors des règles. Ce n’est que du fait, par conséquent, les juristes s’en désintéressent. Nous comptons 3 exemples historiques au XXème siècle : le passage au régime de Vichy, et l’installation de la IVème et la Vème République, où le pouvoir constituant est qualifié de «  originaire » car

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;