Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

avait de possible dans le passé s’est mêlé à tout ce qu’il y avait de possible dans le présent ». – Chateaubriand - - en 1830 les Trois Glorieuses sont une révolution, qui donne lieu à une autre monarchie : il n’ y a donc pas de changement de régime, d’où l’interrogation : pourquoi cette monarchie en particulier était impossible ? Il faut admettre qu’elle a des spécificités qui expliquent son échec autre que seulement le fait que c’était une monarchie. Avec la restauration, des hommes politiques

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques

de Coordination du Réseau Africain de Droit Constitutionnel) Résumé Anciennement considérée comme un Etat stable, la Côte d’Ivoire est devenue un véritable laboratoire des changements constitutionnels. Les changements en cause concernent aussi bien l’adoption de nouvelles constitutions que les modifications de constitutions en vigueur. Depuis le début des années 1990, on est passé d’un droit constitutionnel instable à un droit constitutionnel que l’on peut dire chaotique. Ainsi, on peut

INTRODUCTION La société est une réunion, un groupe organisé d'êtres vivants qui entretient des relations durables et dans un but déterminé. La société politique : ce sont les grecs qui ont inventé la vie politique dans la cité, et tous les régimes politiques (démocratie, aristocratie, ..). Politiké en grec : l'art de gouverner. La politique est l'art suprême pour les grecs. Deux définitions peuvent rendre compte : * Une société c'est d'abord une association d'êtres, qui sont doués

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent qui est la République Chapitre 1 : L’échec de la monarchie constitutionnelle (1789- 21 septembre 1792) Une révolution sont des changements qui s’effectuent dans la rupture par opposition à évolution qui sont des

l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940)

DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait

DROIT CONSTITUTIONNEL (19/09/2013) Bibliographie : - Francis Hamon et Michel Troper "Droit constitutionnel" publié à la LGDJ, édition septembre 2013 (34ème édition) - meilleur livre de droit constitutionnel - Vlad Constantinesco et Stéphane Pierré-Caps "Droit constitutionnel" publié chez PUF, édition 2013 - plus accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français

individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France. L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États