Contexte De La Naissance Des Régimes Constitutionnels

Transformation de l'Etat ou changement de regime ? De quelques confusions en theorie et sociologie de l'EtatTRANSFORMATION DE L'ÉTAT OU CHANGEMENT DE RÉGIME ? DE QUELQUES CONFUSIONS EN THÉORIE ET SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT Paul Du Gay, Alan Scott Éditions Technip & Ophrys | « Revue française de sociologie » 2011/3 Vol. 52 | pages 537 à 557 ISSN 0035-2969 ISBN 9782708012950 DOI 10.3917/rfs.523.0537 Article disponible en ligne à l'adresse : ----------------------------------------------------

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il a fallut pallier les inconvénients d'un régime parlementaire, sans pour autant en sortir. En effet, c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques. Ce qui caractérise le régime parlementaire, c'est la responsabilité du gouvernement devant le parlement

Séance du 17/02/10 Introduction Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique

Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense Julien THOMAS Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC « Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est

H2 Les régimes totalitaires P : Quelles sont les caractéristiques des régimes totalitaires et leurs conséquences sur l’ordre européen ? Objectifs Ce chapitre vise à mettre en évidence les caractéristiques des régimes totalitaires (idéologie, formes et degrés d’adhésion, usage de la violence et de la terreur) et leurs conséquences sur l’ordre européen On peut mettre en avant les caractéristiques : - du régime soviétique ; - du fascisme italien ; - du national-socialisme allemand. Point

Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire

presse ? La poire de Charles Philipon : intéraction entre la satire et le pouvoir: contexte politique : La mise en place de la monarchie de juillet ( 1830-1848) - révolution de juillet 1830 = une révolution médiatique car la presse est menacée d'être soumise au pouvoir du roi + fin du règne de Charles X - arrivée de Louis Philippe d'Orléans, monarque libéral = révision de la Charte constitutionnelle de 1814 => réintroduit la liberté de la presse Charles Philipon : - novembre 1830 :

fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations qui pourraient devenir dangereuses. Des assemblées sont ainsi établies dans le Berry en 1778, en Haute-Guyenne

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique