Constitution Stabilité De L état

aussi quelques mesures exigeantes d’un point de vue démocratique. Constitution Que l’on soit partisan ou non d’une constitution, on s’accorde à dire qu’elle ne pourrait être que courte et compréhensible, élaborée et modifiable de manière démocratique, elle devrait rester ouverte et ne pas impliquer de choix politique. Le dépositaire d’une telle constitution serait le « peuple européen ». Pour être démocratique, une constitution doit nécessairement comporter une liste explicite des libertés et des

institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne

3 : le tribunal constitutionnel fédéral Conclusion Introduction : Le système politique en Allemagne crée en 1949, la république fédérale D Allemagne est un Etat de droit libéral démocratique social et fédéral avec les Droits fondamentaux, ces grands principes constituent le cœur battant de la Constitution. La cour fédérale constitutionnelle veille a son respect. D ailleurs, la loi fondamentale grundgesetz de la république fédérale D Allemagne Commence d emblée par

-Transformations : *Economique : les Trente Glorieuses (Jean Fourastié) *Politique : République qui s’appuie sur des partis issus de la résistance Comment malgré les obstacles, la France parvient-elle à reconstruire sa puissance extérieure et sa stabilité intérieure entre 1945

publique : Frein à la prospérité : 1/ Impact négatif directe sur la génération présente 2/ Impact négatif sur les générations futures 3/ Le respect des indicateurs nationaux / mondialisation des normes comptables : 4/ Le respect du Pacte de stabilité : Conclusion Q-59 : A partir de quand la croissance de la dette publique devient-elle problématique ? INTRODUCTION Depuis la crise financière fin 2008 (crise de confiance amenant la crise de la liquidité et solvabilité des banques et des Etats)

normes étatiques La constitution Les lois et règlements les normes juridiques étatiques 4. les conventions collectives 5. Les usages 6. La jurisprudence Un juge à l'échelle internationale Les juridictions du droit privé Les juridictions du droit administratif 7. Le referendum de l'entreprise II. L’un des droits essentiels dont le nouveau code  : La négociation collective : La liberté syndicale Conformément au droit de travail prévu par la constitution, toute personne à

HEI sous http://www.stoessel.ch/hei 1. Qu’est-ce que la ? 1.1 Définitions le politique: ensemble des affaires d’un Etat la politique (tactique, i.e. la politique étrangère) politics: acquire & maintain power policy: produits des actions politiques (i.e. forein policy) 1.2 L’objet de la science politique et la démarche scientifique 1.2.1 Identité: - Etat (Hobbes, Locke, etc.): autorité souveraine s’exerçant sur un ensemble d’un peuple et d’un territoire - pourvoir (Pareto, Mosca

 RESUME SYSTEME POLITIQUE Section 1 : la notion de l’Etat Le droit constitutionnel est une branche de la science juridique. Il étudie les dispositions écrites de la Constitution (déf : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations), afin de procréer ses propres règles juridiques éligibles à la gouvernance d’un peuple. Le droit constitutionnel vise à encadrer les phénomènes politiques selon des règles déterminées. Par exemple

Droit constitutionnel On a en France une tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08.

composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens; • le Conseil de l'Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation; • la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. Deux autres institutions jouent un rôle crucial: • la Cour de justice de l'Union européenne veille au respect de la législation